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Rubrique :
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médecines parallèles
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Tête d'analyse :
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ostéopathes
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Analyse :
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exercice de la profession. décrets d'application. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Blanc appelle l'atention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la reconnaissance des ostéopathes non médecins diplômés d'ostéopathie (DO) membres du registre des ostéopathes de France (MRO). Plusieurs études publiées à ce jour démontrent que l'exercice de l'ostéopathie ne présente pas pour le patient de dangerosité supérieure à celle d'autres pratiques médicales. L'ostéopathie peut par ailleurs se substituer avantageusement à certaines interventions médicales plus onéreuses et lourdes de conséquences pour la physiologie du patient. La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit la reconnaissance par décret des formations au titre d'ostéopathe, et celle des praticiens satisfaisant aux mêmes exigences. Or, les décrets d'application de cette loi ne sont pas encore parus, laissant dans l'expectative étudiants, praticiens et patients qui attendent la définition du titre d'ostéopathe et son inscription à la nomenclature des professions médicales reconnues. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quels délais les consultations en cours devraient aboutir à la publication du décret. En effet, ce décret permettra l'évaluation des pratiques ostéopathiques par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), nécessaire à leur prise en charge par l'assurance maladie.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 75 de la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé précise que l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) est chargée d'élaborer et de valider des recommandations de bonnes pratiques en matière d'ostéopathie et de chiropraxie. À cet effet, un groupe de travail a été mis en place en septembre 2003 avec les principales organisations représentatives des ostéopathes, l'ANAES et l'ordre des médecins, afin d'aborder concrètement les principaux points qui doivent faire l'objet de textes d'application, notamment la définition, les techniques ostéopathiques et chiropratiques, les recommandations de bonnes pratiques, la formation... L'élaboration des textes d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 sur la formation et les conditions d'exercice n'est pas à ce jour finalisée.
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