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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la limitation du poids et du nombre des emballages. En application du décret 98-638 du 20 juillet 1998, tout fabricant d'emballage mis sur le marché en France depuis le 1er janvier 2000 doit être en mesure de prouver que le poids et le volume de l'emballage, ainsi que l'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement, ont été réduits au minimum, tout en respectant les fonctions essentielles de l'emballage, notamment de protection et de transport du produit. L'emballage doit également être valorisable. Lors de son discours du 20 octobre 2005 dans le cadre des deuxièmes rencontres nationales de la prévention de la production de déchets, la ministre de l'écologie et du développement durable a annoncé qu'un comité allait évaluer dans quelle mesure différents emballages satisfont aux dispositions de ce décret. Ce comité réunira, sous l'égide du ministère de l'écologie et du développement durable, les différentes parties concernées ; notamment les conditionneurs, les fabricants d'emballages, les distributeurs et les associations de protection de l'environnement et de consommateurs. Par ailleurs, les barèmes des sociétés Adelphe et Eco-emballages sont également de nature à inciter à la réduction des emballages. Le barème fixant la contribution des producteurs comporte en effet à la fois une part fixe correspondant à l'unité élémentaire pour chaque emballage mis sur le marché et une part proportionnelle au poids. Cette dernière contribution a été augmentée en 2002. Enfin, l'État s'est engagé à être exemplaire en termes de prévention, dans le cadre de la stratégie nationale du développement durable adoptée en juin 2003. Il convient toutefois de noter que, dans le cas des correspondances administratives, l'utilisation d'enveloppes en plastique est un choix opportun pour assurer l'intégrité et la confidentialité des documents, pour un poids d'emballage moindre que dans le cas d'enveloppes en papier, ce qui diminue la consommation d'énergie lors du transport.
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