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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, en Midi-Pyrénées. Les CHRS sont dans une situation financière des plus difficiles. Cette situation, généralisée sur la région Midi-Pyrénées, peut s'expliquer par la limitation, l'annulation et le non-versement des crédits qui leur sont, normalement, affectés par le ministère. Les CHRS ont une mission de service public : celle d'aider les populations les plus en difficultés socialement en leur offrant un toit, un repas et de l'écoute. Remettre en cause ces structures et leur travail, c'est renoncer aux politiques favorisant la cohésion sociale. Refuser d'aider cette population, c'est faire un pas de plus vers l'exclusion et la précarité. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a souhaité appeler l'attention de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, sur les mesures envisagées pour améliorer la situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Pour 2004, une mesure nouvelle de 8,92 millions d'euros, portant la dotation des CHRS à un montant de 437,31 millions d'euros au niveau national, a été inscrite en loi de finances initiale afin de revaloriser le budget des établissements. Après répartition des crédits, la dotation destinée aux CHRS s'est élevée à 14,05 millions d'euros pour la région Midi-Pyrénées, dont 8,57 millions d'euros pour le département de la Haute-Garonne, comprenant l'extension en année pleine des mesures nouvelles obtenues en 2003. De plus, par décret d'avance en date du 14 juin 2004, 186 millions de crédits complémentaires ont été obtenus pour consolider l'ensemble du dispositif et 4 000 nouvelles places d'hébergement ont été créées. Afin de prendre en compte la situation des établissements du département de la Haute-Garonne, une dotation complémentaire d'un montant de 0,77 million d'euros a été réservée aux CHRS de ce département. Par ailleurs les crédits dédiés à la lutte contre la précarité et l'exclusion n'ont fait l'objet d'aucune régulation budgétaire. Parallèlement, pour apporter des réponses simultanées et adaptées aux grands problèmes qui mettent en péril la cohésion sociale, le plan de cohésion sociale a été élaboré. Ce plan, composé de vingt programmes, témoigne de la volonté du Gouvernement de sortir de la seule réponse à l'urgence, qui emprisonne les plus fragiles dans l'exclusion. Pour 2005, le financement des premières mesures du plan de cohésion sociale a été inscrit dans la loi de finances : il s'agit pour les CHRS de la création de 300 places nouvelles (soit 4 millions d'euros), de la transformation de 500 places d'urgence (soit 2,3 millions d'euros) et de l'actualisation des moyens à hauteur de 7,5 millions d'euros. 8 millions d'euros ont également été inscrits en loi de finances rectificative pour 2004. Par ailleurs, 1 000 places supplémentaires de maisons-relais et 2 000 places en centres d'accueil des demandeurs d'asile seront également créées cette année, pour ces dernières par transformation de places d'urgence. Enfin, une mission d'enquête IGAS/IGF a été missionnée cet été sur la problématique du financement des CHRS au plan national. Cette mission a pour but d'identifier et d'analyser les difficultés d'ordre financier que connaissent les CHRS, leurs causes et leurs conséquences. Au vu de ses constatations, la mission doit faire toutes propositions permettant d'assurer, dans le respect de taux d'évolution de la dépense publique compatibles avec les impératifs budgétaires, la sécurité financière de ces établissements et le maintien d'une offre de réinsertion de qualité. Les conclusions du rapport de cette mission sont attendues pour le premier trimestre 2005.
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