12ème législature

Question N° : 42499	de  M.   Habib David ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  29/06/2004  page :  4835
	Réponse publiée au JO le :  17/08/2004  page :  6408
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les attentes exprimées par les anciens combattants en ce qui concerne la revalorisation du montant annuel de la retraite du combattant, qui est actuellement calculée sur l'indice 33 des pensions militaires d'invalidité. De nombreuses associations de combattants et de victimes de la guerre estiment qu'une revalorisation serait légitime et demandent que cette retraite puisse être calculée à partir de l'indice 48, correspondant à 10 % de la pension militaire d'invalidité à 100 %. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur cette importante question.
Texte de la REPONSE :	Comme le sait l'honorable parlementaire, la retraite du combattant, créée au profit des titulaires de la carte du combattant en témoignage des services rendus à la nation, n'est pas, malgré sa dénomination, une pension de retraite mais une récompense militaire attribuée à titre personnel. Son montant annuel, de 425,37 euros, en effet basé sur l'indice 33, est assurément modeste ; il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Toutefois, conscient des attentes du monde combattant, le ministre délégué aux anciens combattants entend bien faire progresser la question de sa revalorisation.

SOC 12 REP_PUB Aquitaine O