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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants précise à l'honorable parlementaire que, dans le cadre des commémorations du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération, un grand nombre d'anciens combattants, français et alliés, dont des anciens de l'armée d'Afrique, ont été honorés, notamment par l'attribution de décorations. Pour rendre hommage aux valeureux combattants de l'armée d'Afrique, le ministre a tenu par ailleurs à se déplacer en Corse, en Tunisie et en Italie, au cimetière français de Monte Mario, près de Rome, où il a présidé une cérémonie rassemblant des anciens combattants marocains et tunisiens et les membres des principales associations françaises concernées. Cet hommage s'est poursuivi lors des cérémonies commémoratives du débarquement en Provence et, plus particulièrement, lors de la cérémonie internationale qui a eu lieu l'après-midi du dimanche 15 août, à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle. Les nombreuses cérémonies organisées par les villes que l'armée d'Afrique a largement contribué à libérer ont constitué, quant à elles, autant de marques de reconnaissance dues à ses combattants. Parallèlement, la publication, avec l'aval de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération, de nombreux ouvrages mettant à l'honneur les vétérans de cette armée, témoigne de la gratitude de la nation à leur endroit. De nombreuses initiatives s'inscrivent dans cette démarche. Ainsi, à l'occasion du 60e anniversaire du débarquement en Provence, le musée de l'artillerie et le musée des troupes de marine présentent conjointement avec l'association « Provence 44 » une exposition temporaire dont une partie est consacrée à l'armée d'Afrique ; ils organiseront également un colloque international d'histoire au début du mois d'octobre 2004. Enfin, il convient de signaler que de nombreux établissements d'enseignement ont mené au cours de cette année scolaire et poursuivront, l'an prochain, des actions pédagogiques visant à sensibiliser les jeunes aux sacrifices consentis par ceux qui ont permis que la France vive aujourd'hui dans la liberté et la démocratie. S'agissant de l'obtention de la carte du combattant, le ministre rappelle que le critère fondamental d'attribution de la carte au titre de la guerre 1939-1945, défini par l'article R. 224 C du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, qui est celui de l'appartenance à une unité combattante pendant quatre-vingt-dix jours, a connu des adaptations successives qui ont permis de déroger, dans certains cas, aux règles fixées. C'est ainsi que, dans le cadre de la procédure exceptionnelle prévue par l'article R. 227 de ce code, la carte du combattant peut être délivrée aux postulants justifiant d'une durée de 81 jours en unité combattante, après avis de la commission nationale visée à l'article R. 227 bis du même code. De plus, en application des dispositions du décret n° 93-1079 du 14 septembre 1993, les militaires qui ont pris part, pendant la campagne de 1940, à des opérations caractérisées notamment par l'intensité des combats, peuvent prétendre à la carte du combattant quelle que soit la durée de leurs services dans une unité combattante. Quoiqu'il en soit, il appartient au ministre délégué aux anciens combattants de veiller à ce que l'évolution des critères donnant vocation à la qualité de combattant reste fondée sur un nécessaire principe d'équité, même si des conditions particulières sont justifiées par les caractéristiques propres à chaque conflit. C'est dans cet esprit que sera notamment examiné le souhait exprimé par la Commission nationale de la carte du combattant d'étendre aux vétérans de 1940 les dispositions dérogatoires intervenues précédemment en faveur des anciens combattants de 1914-1918, justifiant d'une présence de trois mois aux armées. C'est ainsi qu'en la circonstance, la plus grande attention sera apportée à la compatibilité nécessaire de la mesure préconisée avec les principes généraux qui fondent le droit à la carte du combattant, en particulier ceux relatifs à la participation à des combats et à l'appartenance à une unité combattante. Pour ce qui concerne la demande de création d'une médaille propre à l'armée d'Afrique, il est précisé que les gouvernements successifs de la République n'ont jamais souhaité créer une décoration officielle fondée sur la seule appartenance à une unité. Dans ces conditions, il ne peut être envisagé de créer une décoration spécifique pour cette catégorie d'anciens combattants. Enfin, le ministre rappelle à l'honorable parlementaire que l'ordre du mérite combattant, institué par un décret du 14 décembre 1953, était destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, notamment comme dirigeants nationaux, départementaux et locaux des associations et oeuvres ayant cet objet. A la suite de la création de l'ordre national du Mérite, qui peut être attribué au titre de ces mêmes activités et pour donner toute sa valeur au nouvel ordre national, l'ordre du Mérite combattant a été supprimé en 1963, de même que la quasi-totalité des ordres spécialisés. Le grand chancelier de la Légion d'honneur a, à différentes reprises, rappelé que les principes posés lors de cette réforme ont toujours été maintenus, depuis 1962, par les présidents de la République successifs, grands maîtres des ordres nationaux et il a estimé indispensable de ne pas les remettre en cause, la création de nombreuses nouvelles décorations risquant de nuire au prestige de celles qui existent aujourd'hui.
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