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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur les vives inquiétudes des chefs d'entreprise du secteur du transport exceptionnel. En effet, le changement de réglementation, intervenu à la suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 26 novembre 2003, et qui prévoit notamment un renforcement des obligations administratives, a engendré un blocage complet de l'activité des entreprises du transport exceptionnel. Ainsi, les directions départementales de l'équipement, prenant acte de la modification du cadre réglementaire, ont bloqué les dossiers de demande en cours, empêchant les entreprises concernées d'exercer leur métier. C'est pourquoi, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelle mesure d'accompagnement il prévoit. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Les transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules constituent, en France, un enjeu important pour l'activité économique. Pour autant, ils doivent s'effectuer dans le respect de la sécurité de tous les usagers, ainsi que du patrimoine routier de l'État et des collectivités locales. Pour ces raisons, le code de la route a prévu qu'ils devaient faire l'objet d'une réglementation particulière conciliant les différents intérêts en jeu. Tel est l'objet de l'arrêté interministériel du 26 novembre 2003 venant se substituer à une simple circulaire de 1975 devenue obsolète. L'élaboration de ce texte a commencé en 2000 en y associant tous les professionnels concernés. Toutefois, les réactions à la publication de ce texte semblent montrer que la concertation au sein même de la profession n'a pas été suffisamment large pour apprécier toutes les conséquences des nouvelles dispositions. Aussi la direction de la sécurité et de la circulation routières a-t-elle pris, dès le mois d'avril 2004, l'initiative de rencontrer les fédérations professionnelles concernées. Une instruction pour l'application particulière de l'arrêté a été adressée fin juin aux services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, afin de ne paralyser aucune activité. Un groupe de travail a par ailleurs été constitué avec les fédérations représentatives des professionnels concernés, afin de procéder aux éventuelles modifications qui s'imposeraient pour concilier les besoins légitimes de l'activité économique et les nécessités, tout aussi légitimes, de la sécurité routière et de la préservation des routes et ouvrages d'art des collectivités publiques. L'arrêté concluant ce travail pourrait être signé début 2005.
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