|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conditions d'attribution des diplômes et insignes de donneur de sang bénévoles, et de manière plus précise, sur la situation des donneurs totalisant plus de cent dons. Un arrêté du 2 mai 2002, publié au Journal officiel du 5 mai 2002, a fixé les conditions d'attribution de ces diplômes et insignes. Or à ce jour, les dispositions de cet arrêté n'ont pas été mises en application. L'article 6 de cet arrêté dispose notamment que l'Etablissement français du sang détermine les modèles de diplômes de donneur de sang bénévole et des insignes afférents après avis de la fédération française des donneurs de sang bénévoles. Aussi il lui demande si le Gouvernement entend donner des consignes claires au président de l'Etablissement français du sang pour que soient enfin mises en oeuvre les dispositions de l'arrêté du 2 mai 2002.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et insignes des donneurs de sang bénévoles prévoit la reconnaissance du dévouement des donneurs de sang bénévoles au moyen de diplômes dont les conditions d'attribution correspondent à sept niveaux distincts en fonction du nombre de dons effectués allant de trois dons (femmes) et cinq dons (hommes) pour le premier niveau à cent dons (femmes) et cent cinquante dons (hommes) pour le sixième niveau et plus de deux cents dons pour le septième niveau. Par ailleurs, il est prévu que lorsqu'un donneur, ayant dépassé le troisième niveau, se voit empêché de continuer à donner son sang pour des raisons de santé, ou que, outre le fait d'avoir atteint le troisième niveau précité, ce donneur a activement contribué à la promotion du don pendant au moins cinq ans, il peut lui être attribué le diplôme de donneur de sang bénévole émérite. L'application de ces dispositions permet de reconnaître de manière très graduée le dévouement des donneurs de sang bénévoles. L'arrêté précité, entré en vigueur en novembre 2002 et dont l'application est à la charge des directeurs des dix-huit établissements de l'EFS, a entraîné des difficultés de mise en oeuvre en raison, d'une part, de la nécessité de paramétrer les logiciels médico-techniques afin de pouvoir éditer les diplômes selon la nouvelle nomenclature, et d'autre part, des stocks de diplômes et insignes encore disponibles dans les établissements. C'est pourquoi une période de transition a été instaurée en accord avec la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB). L'ensemble des établissements est en mesure de remettre les diplômes et insignes en vigueur depuis janvier 2004. Ont été remis notamment lors du dernier congrès national des donneurs de sang de Perpignan, le 21 mai 2004, soixante-et-un diplômes de donneur de sang émérite.
|