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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée chargée des affaires européennes sur la difficulté pour les petites et moyennes entreprises (PME) d'accéder aux fonds mis à leur disposition au titre du 6e PCRDT (programme cadre pour la recherche et le développement technologique). Dans le 6e PCRDT certaines actions sont spécifiquement consacrées aux PME, notamment la recherche coopérative, qui permet de confier un projet à un organisme tiers quand on ne dispose pas de moyens de recherche, et la recherche collective qui regroupe des PME par filières. La participation des PME françaises au PCRDT est globalement plus faible que celle des PME des autres États membres. Sur les actions consacrées aux PME, la participation française en montant financier (après sélection) est d'environ 6 % du total des crédits disponibles seulement, alors qu'elle devrait atteindre une part de 10 à 12 % comme nos grands partenaires. Les PME françaises sont moins présentes, en moyenne, que leurs homologues européennes dans tous les domaines des programmes communautaires de haute technologie, à l'exception des thèmes « qualité et sûreté alimentaire » et « citoyens et gouvernance dans une société de la connaissance ». Un certain nombre de raisons liées aux PME elles-mêmes peuvent expliquer cette situation : la taille relativement plus petite des PME françaises par rapport à la moyenne communautaire, le manque de retombées commerciales à court terme et l'effort particulier que représente pour une PME une démarche au niveau européen. A cela s'ajoutent la complexité du système de demande de fonds, mais aussi une grande dispersion et une insuffisance des moyens d'accompagnement sur le territoire. Il paraît dès lors nécessaire de faciliter l'accès direct des PME innovantes au financement du PCRDT, mais aussi de les encourager à s'y présenter en s'appuyant sur de grandes entreprises dans le cadre de programmes présentés par celles-ci. Le ministère de la recherche a mis en place un point de contact national (PCN PME) pour assurer l'information et le conseil au montage de dossier. Celui-ci est notamment composé de l'ANVAR (agence nationale de valorisation de la recherche), de l'ANRT (association nationale de la recherche technique) et de l'ADEPA (conseil en organisation industrielle). Un travail important de sensibilisation et d'accompagnement a été réalisé depuis deux ans au travers des différents réseaux professionnels européens, ainsi que par le renforcement de toutes les délégations régionales des équipes européennes chargées d'appuyer les PME dans leur accès au PCRDT. Les efforts du PCN PME pourront être amplifiés à travers la participation française aux nouvelles mesures de soutien lancées par Bruxelles, dont un bon exemple est fourni par le projet « Detect-it ». L'objectif de ce projet européen est d'encourager les liens entre les jeunes entreprises innovantes en Europe et les grands consortia du 6e PCRDT dans trois secteurs d'activité - l'informatique, l'agroalimentaire et l'énergie - stratégiques pour la France. Ce projet a été validé par la Commission européenne dans le cadre de son appel à proposition du 29 avril 2003 intitulé « développer l'intelligence économique et technologique » (ETI). Le projet, qui s'est vu attribuer une contribution financière de 1,266 million d'euros, associe 42 partenaires issus de 16 pays. Il est coordonné par EBN, une association de droit belge créée en 1984 et d'autres structures analogues (incubateurs et pépinières). A travers le réseau des centres européens d'entreprises et d'innovation (CEEI), plus de 1 000 PME de 30 régions européennes ainsi que des centres de recherche privés et publics seront rassemblés dans de petits « clusters » pour collaborer à des projets de recherche. Les clusters des PME seront dirigés vers les instruments de recherche des centres européens appropriés par un groupe d'experts constitué de points de contact nationaux et d'experts spécifiques à chaque secteur, dont l'ANVAR et UBIFRANCE. Par ailleurs, le groupe de travail national (GTN PME) chargé de faire des propositions d'amélioration du dispositif français a proposé un premier plan d'action à l'automne 2003. Celui-ci a donné lieu à une conférence, le 1er avril 2004, regroupant les principaux partenaires (330 participants, dont 60 % de PME). D'autres propositions sont en cours d'étude comme la mise en place d'un accompagnement financier au montage du dossier ou à la recherche de partenaires, une meilleure organisation des moyens d'accompagnement ainsi qu'une meilleure connaissance des PME par les grands groupes.
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