FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 42553  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  29/06/2004  page :  4891
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  congé de maladie
Analyse :  contrôle. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'augmentation incessante des arrêts de travail, dont certains sont notoirement abusifs. Une enquête de l'inspection générale des finances et de l'inspection des affaires sociales a souligné que ces arrêts avaient entraîné une augmentation de 46 %, entre 1997 et 2000, des indemnités journalières. La France est d'ailleurs en tête pour le nombre de journées perdues : 7,2 %, devant les Pays-Bas (5,8 %) et l'Allemagne (4,2 %). Une action déterminée s'impose, notamment par des contrôles qui devraient concerner autant assurés et médecins.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N