12ème législature

Question N° : 42562	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	solidarités, santé et famille
	Question publiée au JO le :  29/06/2004  page :  4891
	Réponse publiée au JO le :  22/02/2005  page :  1978
	Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :	assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :	carnet de santé
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt ses déclarations (France 2, 17 mai 2004) selon lesquelles il serait possible de « demander à tous les médecins de mettre en commun tout ce qu'ils ont sur chaque malade, et ça c'est possible en trois mois », demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale s'il envisage, dans ce contexte, de rappeler à tous les partenaires concernés : médecins, pharmaciens et malades, l'obligation du carnet de santé immédiatement disponible, donc efficace. Il l'avait souligné, notamment par ses questions écrites n° 555 du 15 juillet 2002, n° 8649 du 16 décembre 2002, n° 14215 du 17 mars 2003 et n° 31547 du 6 janvier 2004 et se félicite de son action ministérielle en ce sens.
Texte de la REPONSE :	La loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 a abrogé les dispositions du code de la sécurité sociale relatives au carnet de santé. Celui-ci est en effet remplacé par le dossier médical personnel qui figure dans cette même loi. Ce dossier « en ligne » n'exige pas un transport par le patient ; il pourra être consulté et alimenté très simplement avec les outils informatiques dont les professionnels de santé sont désormais en grande majorité équipés ; il proposera également des fonctionnalités avancées de classement, de recherche ou de traitement des informations, propres aux outils informatisés. Il constitue un progrès important pour les professionnels de santé comme pour les patients.

UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O