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Texte de la REPONSE :
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Lors d'une conférence de presse le 24 juin 2004, le ministre chargé de la santé a présenté différentes mesures de prévention des cancers de la peau dus autant aux expositions solaires qu'aux UV artificiels (UVA), les dangers d'une exposition aux UVA ne pouvant être niés. C'est pourquoi, concernant les rayonnements ultraviolets artificiels, les trois agences de sécurité sanitaire compétentes sur ce dossier (Agence française de sécurité sanitaire environnementale, Institut de veille sanitaire et Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) ont été saisies afin de réaliser un état des connaissances scientifiques concernant les effets sur la santé de l'exposition aux UV artificiels et de proposer des recommandations afin de faire évoluer le dispositif réglementaire. Par ailleurs, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a d'ores et déjà renforcé ses campagnes de contrôle afin de s'assurer du respect de la réglementation existante - une des plus strictes d'Europe - et d'examiner les modifications nécessaires. Enfin, les croyances relatives aux effets bénéfiques ou aux vertus préventives des UVA sur l'exposition au soleil d'été étant encore trop répandues, l'information des utilisateurs de cabines et bancs solaires doit être renforcée. A cet effet, le ministère chargé de la santé va élaborer une fiche d'information qui contiendra les principaux conseils pour les personnes désirant utiliser une cabine de bronzage artificiel. Cette fiche présentera les règles à respecter, les quantités à ne pas dépasser et précisera les risques associés aux UV artificiels. L'objectif est que cette fiche soit disponible dans la totalité des centres de bronzage d'ici la fin de l'année et qu'elle soit remise à tous les clients. L'ensemble de ces dispositions vise uniquement les dispositifs utilisant des rayonnements ultraviolets et ne concerne pas les produits autobronzants qui sont soumis à la législation et à la réglementation relatives aux produits cosmétiques, notamment, déclaration d'établissement de fabrication, transmission des formules aux centres anti-poison et évaluation de leur sécurité pour la santé humaine. La publicité des produits cosmétiques est autorisée si elle ne contient aucune allégation thérapeutique. Enfin, les produits autobronzants ne faisant pas appel aux UV, leur utilisation est préférable à celle des cabines de bronzage étant donné la dangerosité des rayonnements UV.
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