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Rubrique :
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automobiles et cycles
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Tête d'analyse :
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réparation automobile
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Analyse :
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carrossiers. relations avec les assureurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Depierre souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des carrossiers-réparateurs. Ce secteur de l'automobile doit surmonter plusieurs difficultés. Si les carrossiers se réjouissent de l'efficacité de la politique sur la sécurité routière, ils connaissent pour autant une réduction brutale de la charge de travail qu'amplifie la concurrence des constructeurs de véhicules, qui établissent des temps de réparation en forte baisse et accordent des remises plus faibles sur les pièces détachées qui leur sont propres. La seconde difficulté repose sur le déséquilibre entre assureurs et carrossiers-réparateurs. Ces derniers, en effet, se voient fixés par les assureurs, au titre des conventions d'agrément, leurs tarifs horaires, leurs remises et services gratuits en contrepartie d'un hypothétique volume de travail. Un rééquilibrage de la relation entre les carrossiers et les assureurs permettrait aux nombreuses entreprises se trouvant en difficulté de redynamiser ce secteur. Aussi il lui demande de bien vouloir envisager la constitution d'une table ronde afin de créer entre les différentes parties cette concertation nécessaire pour la survie de ce secteur de l'automobile.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés mentionnées par la profession ne sont pas liées à un dysfonctionnement du marché de la réparation-collision. Il convient d'ailleurs d'observer que les professionnels de l'automobile ne dénoncent aucune pratique anticoncurrentielle sur ce marché. Dès lors que les partenaires économiques respectent les règles de la concurrence, ni le code de commerce, ni le code des assurances ne justifient une intervention des pouvoirs publics. Néanmoins, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est sensible aux difficultés rencontrées par les carrossiers réparateurs. C'est pourquoi il a proposé aux professionnels que ses services (direction du Trésor, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, direction des entreprises commerciales, artisanales et de services) encouragent et prennent part à une concertation visant à améliorer le dialogue entre assureurs et professionnels de l'automobile de manière à assurer une meilleure transparence de la négociation commerciale et une meilleure prise en compte de la qualité de service offerte par les carrossiers.
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