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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Merville appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le développement de la pratique du vélo. Le vélo figure parmi les modes de déplacement les plus répandus. Disposant de nombreuses vertus au plan individuel, avec des effets positifs sur la santé, mais également collectif, le développement des déplacements à vélo pourrait être un moyen de réduire la pollution atmosphérique. Vantant « les effets positifs sur la vie quotidienne de nos concitoyens », il avait demandé à une mission de lui faire des propositions et des recommandations afin d'encourager cette pratique. Il lui rappelle que le département de Seine-Maritime fut l'un des premiers à avoir pris des dispositions concrètes en faveur du vélo. Il fut notamment parmi les premiers à réaliser des pistes cyclables et des équipements tels que l'avenue Verte et la route du Littoral. Aussi, il souhaiterait connaître les suites qu'il entend donner aux propositions formulées. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement de la pratique de la bicyclette en milieu urbain est un des objectifs assignés 'aux plans de déplacements urbains selon les dispositions de l'article 28-1 de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982. La mise en oeuvre des mesures préconisées par les plans de déplacements urbains relève de la compétence des collectivités locales. Les collectivités ont par ailleurs l'obligation, selon l'article 20 de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie codifié à l'article L. 128-2 du code de l'environnement, de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation à l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides. Les aménagements de ces itinéraires doivent tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains lorsqu'il existe. Le rapport parlementaire de Mme Le Brethon, « Propositions pour encourager le développement de la bicyclette en France », a retenu l'attention du Gouvernement qui étudie la possibilité de mettre en place une mission interministérielle chargée de l'encouragement à l'usage de la bicyclette en milieu urbain.
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