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Rubrique :
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politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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agriculture
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Analyse :
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négociations. OMC. Mercosur. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'état actuel des négociations entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, qui pourraient permettre au Brésil, premier producteur mondial d'éthanol, d'inonder le marché européen. Cet accord aurait pour conséquence de menacer le développement européen du bioéthanol, avec les conséquences économiques et sociales qui pourraient en découler pour notre agriculture dans des zones rurales déjà particulièrement fragilisées. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour préserver la filière européenne de production d'éthanol agricole.
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Texte de la REPONSE :
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L'objectif de la France dans cette négociation est de parvenir à un accord équilibré sans que celui-ci ne porte atteinte à ses intérêts. Les autorités françaises ont clairement réaffirmé ce message lors du IIIe sommet Union européenne - Amérique latine de Guadalajara, le 28 mai 2004, aussi bien à la Commission européenne qu'aux négociateurs du Mercosur. Lors du XIVe cycle de négociation qui s'est tenu à Buenos-Aires du 9 au 11 juin 2004, la Commission a procédé à un échange d'offres tarifaires. L'offre communautaire prévoit toutefois d'importantes conditions pour être effective : la première d'entre elles est le principe d'une « poche unique » entre les concessions bi-régionales et les engagements qui pourront être pris dans le cadre des négociations multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce afin d'éviter que l'Union européenne ne « paye deux fois » ; la deuxième est un principe de réciprocité. La suspension des négociations lors du XIVe cycle face au déséquilibre des offres sur la table témoigne du respect de ces principes par la Commission. Les concessions envisagées pour les produits sensibles sous organisation commune de marché seront limitées à des contingents tarifaires dont l'introduction sera progressive. Un dispositif en deux tranches est prévu, la mise en oeuvre de la seconde tranche, y compris son volume, étant conditionnée aux résultats des négociations en cours à l'OMC. Ainsi, l'ouverture de contingents tarifaires d'alcool du Mercosur est exclusivement limitée au bioéthanol destiné à la carburation. Le volume à déterminer dans le cadre de l'accord devra permettre de conserver à l'industrie communautaire une part largement majoritaire des besoins de l'Union européenne en biocarburants. A cet effet, l'introduction de ces contingents devra épouser le rythme de mise en oeuvre de la directive communautaire sur les biocarburants afin de permettre le développement d'une filière de production européenne. Les autorités françaises resteront donc très attentives à ce que la commission européenne maintienne une position de fermeté sur ces principes.
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