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Rubrique :
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patrimoine culturel
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Tête d'analyse :
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monuments historiques
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Analyse :
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crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Roumegoux * attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances pour 2004 au titre de la restauration des monuments historiques. Lors de sa conférence de presse du 25 septembre 2003 sur le budget de la culture 2004, le ministre en titre, Jean-Jacques Aillagon, faisait une de ses priorités, celle des monuments historiques dans le cadre d'un plan national pluriannuel en faveur du patrimoine. « Partout en France, les monuments historiques, qu'ils appartiennent ou non à l'État, bénéficieront ainsi d'un important effort budgétaire. Les crédits affectés à la restauration des monuments historiques, hors grandes opérations parisiennes, passeront de 204 millions d'euros en 2003 à 224 millions d'euros en 2004, ce qui représente une augmentation de 10 % .» De source professionnelle, les directions régionales des affaires culturelles indiqueraient aujourd'hui que le ministère de la culture et de la communication engage pour 2004, une réduction drastique des paiements des factures présentées par les entreprises spécialisées de ce secteur du bâtiment, qui seraient alors confrontées à de graves difficultés financières. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend bien démontrer que l'importance qu'il accordait lors du vote du budget 2004 à la restauration des monuments historiques sera effective et permettre ainsi aux entreprises de restauration tributaires économiquement de préserver leur équilibre financier.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendus indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
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