12ème législature

Question N° : 42655	de  M.   Marlin Franck ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  29/06/2004  page :  4872
	Réponse publiée au JO le :  04/01/2005  page :  135
Rubrique :	papiers d'identité
Tête d'analyse :	passeport
Analyse :	mentions. citoyens nés en Algérie française
Texte de la QUESTION :	M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les préoccupations des citoyens nés en Algérie lorsque celle-ci était un département français. Certains d'entre eux qui renouvellent leur passeport ont pu voir apparaître la mention « Algérie - DZA » pour leur lieu de naissance, ce qui est une abréviation erronée. En outre, la modification apportée en précisant « Algérie - France - DZA » ne répond pas au problème posé. En effet, la simple mention DZA peut entraîner des désagréments, y compris pour leurs familles, lorsqu'ils souhaitent rentrer sur notre territoire après un séjour dans un autre pays. Les Français concernés ne comprennent pas ce qu'ils estiment être, très logiquement, une discrimination. Nés en France, ils souhaitent que les documents administratifs ne fassent mention que de notre pays pour ceux qui le souhaitent. Il lui saurait donc gré de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure ils pourraient, au regard de notre histoire, obtenir satisfaction.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire relaye la préoccupation et les difficultés dans leurs déplacements internationaux que rencontrent des citoyens français nés en Algérie lorsque celle-ci était un département français et pour lesquels la mention « DZA » apparaît sur le passeport face à la mention « lieu de naissance ». Cette mention « DZA » correspond en effet à la codification adoptée par l'OACI et internationalement utilisée et reconnue pour désigner l'Algérie. Elle ne tient toutefois pas compte, en effet, de la situation historique de l'Algérie et notamment la période antérieure à 1962. C'est pourquoi, les services du ministère de l'intérieur étudient avec la plus grande attention les solutions envisageables afin de retenir celle qui donnera satisfaction aux personnes concernées tout en respectant les normes internationales en vigueur.

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O