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Texte de la QUESTION :
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Interpellée par les membres du conseil d'administration d'un institut médico-éducatif situé dans sa circonscription, l'IME « Jean-Marc Itard » au Blanc-Mesnil, Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'évolution des cas pris en charge par les instituts médico-éducatifs. En effet, en fonction des propositions d'admission des commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES), les IME concernent de plus en plus d'enfants dont la pathologie relève d'hôpitaux de jour, et ce, en raison d'une carence de ces structures. Il s'agit d'enfants présentant souvent de graves troubles du comportement ou atteints de multiples handicaps, qui se mettent en grand danger ou font peser une réelle menace sur les autres. L'application d'un projet thérapeutique cohérent devient aléatoire. Souvent, la sécurité des enfants ne peut plus être garantie, le personnel éducatif n'étant pas en nombre suffisant. De fait, le projet de l'IME relève du domaine médico-social. Elle lui demande quelles décisions il compte prendre pour permettre le fonctionnement normal de ces établissements en respectant la richesse que représente la diversité des structures et de leurs fonctionnements respectifs.
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Texte de la REPONSE :
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Les orientations des enfants et adolescents handicapés sont décidées par les CDES (commissions départementales de l'éducation spéciale) sur la base d'une évaluation personnalisée qui prend en compte les besoins et les capacités des intéressés afin de leurs donner une réponse adaptée, soit en milieu scolaire ordinaire, soit en les dirigeant vers un établissement spécialisé. Le principe de l'intégration dans le milieu ordinaire de l'éducation, dans toute la mesure du possible a été réaffirmé dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. L'application de ce principe a pour conséquence de faire progressivement évoluer l'accueil dans les établissements spécialisés pour enfants handicapés. Il a, en effet, été procédé au développement d'accompagnement scolaire soit personnel, soit collectif. Des classes intégrées comme les CLIS et les UPI ont été mises en place. Des assistants d'éducation scolaire, créés en 2003, se sont substitués aux anciens auxiliaires de vie scolaire. Ainsi le ministère de l'éducation nationale a mis progressivement en place, à partir de la rentrée scolaire 2003/2004, 6 000 agents dont les 5/6 environ font de l'accompagnement individuel dans les classes. Par ailleurs, des services d'éducation et de soins à domicile (SESSAD) qui apportent un appui professionnel à l'intégration des enfants dans les classes ordinaires, aident à leur maintien et assurent les soins qui leur sont nécessaires, ont fait l'objet de créations accélérées. Depuis 2001, 4 797 places de SESSAD ont été créées et 1 250 places supplémentaires sont prévues au titre de l'année 2005. Ces créations vont se poursuivre dans le cadre du plan pluriannuel 2005-2007, à raison de 1 250 places chaque année 2006 et 2007. Pour les enfants dont l'état nécessite un accueil par un établissement spécialisé, même à temps partiel, divers types d'établissements présentant une double dimension pédagogique et thérapeutique existent. D'ores et déjà, les enfants présentant de graves troubles du comportement résultant souvent de troubles psychologiques nécessitant une prise en charge aussi bien thérapeutique qu'éducative et pédagogique sont accueillis dans les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) qui ont remplacé les instituts de rééducation. La distinction s'est faite progressivement entre les établissements ou des sections d'établissements afin que les enfants ayant des troubles du comportement bénéficient de la prise en charge adaptée, différente de celle que nécessitent notamment les enfants déficients intellectuels. La prise en charge en ITEP comporte une dimension thérapeutique importante avec un encadrement éducatif afin de rétablir des potentialités scolaires souvent compromises, plus adaptée aux enfants souffrant de troubles du comportement. Les instituts médico-éducatifs (IME) sont ainsi conduits à recevoir des enfants plus lourdement handicapés ou à se reconvertir pour partie afin de recevoir ces enfants. Des programmes importants de création de places ont été développés pour créer des places nouvelles. Des crédits ont permis la création de 924 places pour enfants polyhandicapés depuis 2001, 180 places supplémentaires sont prévues en 2005. De même, 1 343 places pour enfants autistes ont été réalisées et l'on devrait parvenir à plus de 2 090 places fin 2007. Ces places ont permis l'ouverture de structures nouvelles ou la réalisation de sections différenciées dans les IME existants avec une adaptation des conditions d'accueil et de l'encadrement. En outre, dans certaines situations et pour renforcer l'action thérapeutique en direction des enfants qui peuvent nécessiter une prise en charge complémentaire relevant du domaine sanitaire, en application de l'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles, des conventions peuvent être conclues entre un établissement médico-éducatif et un établissement sanitaire. Les hôpitaux de jour ne concernent qu'une petite population d'enfants et surtout d'adolescents ayant des troubles psychiques graves. Ils sont dans certains départements en nombre insuffisant. Pourtant, il convient de rester très attentif à ne pas diriger vers la psychiatrie nombre d'enfants ou d'adolescents avec des handicaps sérieux ou associés mais qui peuvent efficacement bénéficier d'une prise en charge médico-sociale à la condition qu'elle soit adaptée. L'amélioration du système statistique, la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées qui ont notamment pour objectif de mieux connaître les besoins des personnes handicapées, une évolution du mode de financement des établissements à partir d'indicateurs intégrant la spécificité de la population reçue devraient à terme permettre une meilleure organisation de l'offre de prise en charge, une meilleure connaissance des établissements et de leur spécificité et une plus juste adaptation des moyens accordés aux besoins des personnes.
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