FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 42684  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  29/06/2004  page :  4877
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  droit pénal
Tête d'analyse :  politique pénale
Analyse :  corruption. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre le blanchiment et la corruption. Il apparaît que notre pays figure au 23e rang des pays les plus actifs dans la lutte contre la corruption, ainsi que l'indique un rapport du service central de prévention de la corruption. Par conséquent, il demande au ministre des précisions sur les mesures qu'il envisage de prendre afin d'améliorer encore la lutte contre l'économie souterraine.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N