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Texte de la REPONSE :
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S'agissant des possibilités d'accueil des ressortissants de l'Union européenne souhaitant effectuer un stage dans notre pays, et plus particulièrement du type de documents susceptibles d'être demandés par les entreprises ou les administrations à cette fin, les principes de liberté de circulation et de droit au séjour entre ressortissants des États membres de l'Union européenne s'appliquent intégralement. Aucun titre de séjour n'est exigé du stagiaire européen en France, quel que soit son pays d'appartenance. La seule production d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité suffit à établir le droit au séjour. S'agissant plus précisément des formalités à accomplir pour effectuer un stage, celles-ci sont rigoureusement identiques à celles requises à nos ressortissants. Pour un stage en entreprise, il s'agit d'une convention de stage tripartite (établissement d'enseignement ou de formation, entreprise d'accueil et stagiaire), dont le formulaire type peut être retiré auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Pour un stage en administration également, une convention de stage est requise. Le formulaire peut être obtenu auprès de l'université ou de l'établissement d'inscription du demandeur de stage, en France comme dans tout autre pays de l'Union européenne. Pour les Français comme pour les ressortissants des autres pays de l'Union européenne, en effet, l'obtention d'un stage est réservé aux étudiants inscrits dans un établissement français ou européen et aux jeunes en formation. Les stagiaires doivent être couverts pour les risques maladie, maternité, invalidité et accidents du travail et justifier d'une assurance responsabilité civile. Lorsqu'ils ne poursuivent pas leur formation en France, la couverture du risque accidents du travail est à la charge de l'établissement d'accueil.
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