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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de toujours mieux informer toutes les victimes d' infractions pénales. En effet, dans sa dépêche du 18 novembre 2003 relative aux réponses judiciaires aux actes à caractères antisémite, il a demandé aux procureurs généraux près les cours d'appel de « veiller à ce que les victimes soient strictement informées des suites des investigations et des procédures judiciaires en mobilisant le cas échéant les associations locales d'aide aux victimes ». Il souhaite savoir s'il envisage de donner les mêmes instructions pour toutes les infractions pénales, ce qui permettrait ainsi de ne pas créer de discrimination entre les victimes de crimes et délits.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'information des victimes et l'aide à ces dernières constituent des objectifs constants de la chancellerie depuis plusieurs années. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a d'ailleurs introduit dans le code de procédure pénale un nouvel article 40-2 qui assigne aux procureurs de la République l'obligation d'aviser les plaignants et les victimes identifiées des suites réservées aux faits commis à leur préjudice. Quant au rôle des associations d'aide aux victimes, il a été consacré par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes qui a complété l'article 41 du code de procédure pénale en officialisant le recours des procureurs de la République à ces structures. Leur mobilisation est fréquente, notamment en matière d'accident collectif. La circulaire du 18 novembre 2003, relative aux réponses judiciaires aux actes à caractère antisémite, l'a rappelé mais ne représente qu'une illustration particulière d'un principe général d'action. Il convient, d'une part, de préciser que ces instructions avaient été précédées d'une dépêche du 21 mars 2003 sur les réponses judiciaires aux actes à caractère raciste, antisémite ou xénophobe et, d'autre part, que les magistrats référents des parquets généraux ont étendu leurs contacts à l'ensemble des associations antiracistes ou des communautés religieuses. Il ne saurait par conséquent y avoir des discriminations, dans le traitement par l'institution judiciaire, entre les victimes du racisme et de l'antisémitisme ni entre celles-ci et les victimes d'autres faits de nature pénale.
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