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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de recodifier le code civil. En effet, alors même que nous fêtons actuellement le bicentenaire du code civil, il apparaît que celui-ci a permis de regrouper et d'unifier l'ensemble du droit civil afin de le rendre plus accessible à chaque citoyen. Néanmoins, en deux cents ans, la prolifération des textes de loi ainsi que la diversification des sources du droit ont fait éclater notre droit civil hors du code. Pourtant, il est essentiel que le code civil affirme les grands principes devant gouverner notre vie en société. Il souhaite donc savoir s'il envisage de refonder le code civil afin de le mettre en cohérence avec les principes actuels de la législation civile.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que notre code civil, pour demeurer depuis deux siècles la charte de notre vie en société, a cependant dû être complété par des lois et codes nouveaux, afin que notre législation s'adapte à la technicité et à la spécialisation accrues du droit et à la complexification des rapports sociaux. Loin de remettre en cause son essence, l'émergence d'autres codes, tels que le code de la consommation ou le code des assurances, s'est appuyée sur le socle qu'il constitue. Quant au code civil lui-même, il a évolué. Ainsi, en matière de droit de la famille, tout en conservant les valeurs fondamentales qui l'ont inspiré, que sont la force de l'engagement, le respect de la personne et la solidarité familiale, le code civil a consacré le partage de l'autorité parentale et l'égalité des filiations. Plus récemment encore, la loi du 26 mai 2004 a simplifié et rénové les règles du divorce. Dans le même esprit, un projet de loi modernisant le droit des successions est en voie d'achèvement. Quant au droit des obligations, si les règles du code civil restent une référence en terme de principe et un modèle à l'étranger, elles doivent être adaptées aux évolutions que la jurisprudence a initiées. Au demeurant, les dispositions relatives aux contrats ont déjà intégré les notions d'écrit et de signature électroniques. Pour l'heure, la Chancellerie s'attache particulièrement à préparer une rénovation en profondeur du droit des sûretés, et s'appuie pour ce faire sur un groupe de travail composé notamment d'universitaires.
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