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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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taxe sur les tabacs
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Analyse :
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hausse. conséquences. fiscalité
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du développement des achats transfrontaliers de cigarettes sur les recettes fiscales issues de la vente des produits du tabac en France. Afin de pouvoir mesurer l'ampleur de ce problème, il le prie de bien vouloir lui indiquer si le service des douanes dispose de statistiques relatives aux achats transfrontaliers de cigarettes permettant ainsi de mesurer le manque à gagner en termes de rentrées fiscales.
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Texte de la REPONSE :
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En 2002, les ventes de cigarettes en volume représentaient 80,5 milliards d'unités. Pour l'année 2004, ces ventes sont estimées à 55 milliards d'unités. Trois facteurs expliquent cette baisse de près de 32 % : les ventes légales transfrontalières, la diminution ou l'arrêt de la consommation de tabac par les fumeurs, la contrebande. La direction générale des douanes et droits indirects ne dispose pas à ce jour de statistiques permettant de quantifier isolément de manière suffisamment fiable chacun de ces facteurs.
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