FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 42763  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique
Ministère attributaire :  fonction publique
Question publiée au JO le :  29/06/2004  page :  4869
Réponse publiée au JO le :  17/08/2004  page :  6475
Rubrique :  administration
Tête d'analyse :  rapports avec les administrés
Analyse :  numéro unique de renseignements. expérimentation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés que rencontrent quotidiennement les citoyens pour joindre les différentes administrations de la République. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de systématiser l'utilisation du numéro vert.
Texte de la REPONSE : Le développement des nouveaux services est une priorité cardinale de la stratégie de développement de l'administration électronique, décidée par le Gouvernement et inscrite dans le programme ADELE. Toutefois, l'administration électronique ne se résume pas à l'administration sur internet. Les citoyens doivent pouvoir utiliser plusieurs vecteurs pour accéder aux services de proximité. C'est dans cette perspective qu'a été lancée, en novembre 2003, l'expérimentation du numéro de téléphone unique de renseignements administratifs « 3939 ». Ce numéro unique est accessible en région Rhône-Alpes, du lundi au vendredi, de 8 heures à 19 heures et le samedi de 9 heures à 14 heures. Le coût d'une communication est de 0,12 EUR par minute. Une réponse de premier niveau est donnée, en mois de 3 minutes, à chaque appel concernant tout renseignement administratif (agriculture, consommation, douanes, éducation nationale, formalités et procédures, logement, urbanisme, social, santé, travail...). La création de ce numéro de téléphone unique « 3939 » d'accès à l'administration répond à un triple objectif : personnaliser la première étape de la relation entre les usagers et leurs administrations et orienter plus efficacement et plus rapidement les usagers dans leurs recherches d'informations ; alléger la charge des agents des services de l'État et des collectivités locales en leur permettant de se consacrer à leurs missions principales ; mieux connaître les demandes des citoyens pour créer de nouveaux services ou faire évoluer les servies existants. Le Premier ministre a décidé que, à l'issue de la période d'expérimentation de dix mois conduite dans la région Rhône-Alpes et sous réserve des résultats de l'évaluation qui en sera effectuée, ce service devra être généralisé. Il est ainsi disponible, depuis le 2 juillet 2004 en région Aquitaine, et il sera étendu à l'ensemble du territoire national avant la fin de l'année 2004.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O