AVENIR DE L'AGENCE
DE LA BANQUE DE FRANCE DE MONTLUÇON

    M. le président. La parole est à M. Frédéric Dutoit, pour exposer la question n° 427 de M. Pierre Goldberg, relative à l'avenir de l'agence de la Banque de France de Montluçon.
    M. Frédéric Dutoit. Monsieur le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Goldberg qui, retenu par des problèmes de transport, m'a chargé de poser sa question à sa place, ce que je fais bien volontiers. Cette question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
    La situation économique et sociale de la région montluçonnaise est de plus en plus préoccupante. En effet, des PME-PMI sont contraintes de licencier, voire de fermer, et ces centaines de suppressions d'emplois viennent aggraver un taux de chômage déjà très élevé. Le secteur du bâtiment et des travaux publics, ainsi que celui de l'artisanat sont confrontés à une diminution de leur charge de travail. De plus en plus, des services d'intérêt public - école, impôts et Trésor public, équipement, SNCF, EDF-GDF... - sont privés des moyens d'assurer leurs missions, quand ils ne sont pas purement et simplement fermés. Certains travaux d'aménagement du territoire, tels que la réalisation de la route Centre-Europe-Atlantique, sont insuffisants et retardés. Quant aux deux principales liaisons ferrées, elles connaissent de graves détériorations.
    C'est dans ce contexte, si lourd de conséquences aux plans humain, social et économique, que la direction de la Banque de France veut, avec le plein accord du Gouvernement auquel vous appartenez, fermer son agence de Montluçon. Si cette perspective néfaste devait se confirmer, ce serait dramatique pour l'économie - notamment pour les secteurs des PME-PMI, de l'artisanat et du commerce, tributaires des services de la Banque de France -, pour les familles en difficulté financière et pour l'équipement équilibré du territoire de la vallée de Montluçon.
    Deuxième ville d'Auvergne, Montluçon est aussi la plus peuplée du département de l'Allier et la plus importante au plan de l'industrie et des services. C'est au devenir même de la région montluçonnaise que cette fermeture porterait un coup grave. M. Goldberg sollicite donc une intervention gouvernementale forte et urgente afin de ne pas le permettre. Il vous demande, au nom des élus de la région qu'il a réunis à deux reprises, de toutes les organisations syndicales de la Banque de France et du monde économique, de démontrer ainsi que vous refusez le déclin de l'Auvergne en refusant celui de sa deuxième ville.
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
    M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Francis Mer qui, retenu, n'a pu venir répondre lui-même à la question que vous avez bien voulu lui poser. Je vais essayer de le faire le mieux possible.
    Nous savons tous que le réseau des succursales de la Banque de France doit être adapté à un environnement qui a considérablement évolué en raison de l'usage des nouvelles technologies et de l'introduction de l'euro. Il est donc impératif de poursuivre la modernisation de la Banque de France, de rationaliser ses structures et d'adapter ses activités, comme l'ont fait tous nos partenaires. Toutefois, nous savons également que cette évolution ne doit pas remettre en cause les services que la Banque de France rend à la collectivité, au-delà de sa stricte mission monétaire.
    Pour respecter ces deux objectifs, de nombreuses concertations ont eu lieu depuis l'automne dernier avec les élus et les personnels de la Banque. Le Gouvernement a veillé à ce qu'elles se déroulent dans la plus grande transparence.
    Sur la base de ces concertations, le gouverneur de la Banque de France a présenté, le 28 avril dernier, à son conseil général un projet qui a ensuite été transmis au comité central d'entreprise. Il propose de retenir une organisation départementale du réseau, adaptée autant que nécessaire aux caractéristiques des territoires. Le nombre d'implantations permanentes de la Banque de France passerait ainsi de 211 à 120. Je m'empresse d'ajouter que le schéma régional a été écarté. Il aurait conduit à une restructuration beaucoup plus drastique du réseau.
    La présence de la Banque sera maintenue dans toutes les villes concernées par les fermetures de succursales, grâce à la création de bureaux d'accueil et d'information. Il n'y aura donc aucune incidence en matière de services rendus aux usagers. Par exemple, les particuliers, notamment ceux qui sont de condition modeste, n'auront pas à se déplacer davantage pour déposer leurs dossiers de surendettement. Il n'y aura donc rien de dramatique, nous y veillerons, pour les familles en difficulté financière.
    Cette évolution implique la suppression d'environ 2 600 emplois, mais elle n'entraînera aucun licenciement, quel que soit le statut des agents.
    Enfin, pour garantir l'exercice des missions de service public par les succursales, l'Etat a signé le 10 juin dernier avec la Banque de France un contrat de service public qui prend en compte votre préoccupation concernant les interventions de la Banque de France auprès des entreprises.
    Monsieur le député, mes collègues Francis Mer et Jean-Paul Delevoye ont consulté les associations d'élus sur ce projet de contrat. Leurs suggestions ont été prises en compte.
    Vous le constatez, le Gouvernement est à l'écoute des élus et des particuliers. Comme tout organisme public, la Banque doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût. C'est le sens de cette réforme, certes difficile, mais qui se fait dans le cadre d'une large concertation, notamment avec les élus.
    M. le président. La parole est à M. Frédéric Dutoit.
    M. Frédéric Dutoit. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie pour votre réponse que je transmettrai bien entendu à mon ami Pierre Goldberg. Permettez-moi cependant de rappeler que l'ensemble des élus, les députés notamment, sont intervenus auprès du ministre de l'économie pour défendre l'idée d'une Banque de France décentralisée et efficace sur le terrain. Or, de ce point de vue, sa réponse ne me semble pas totalement convaincante.