Question N° :
42848
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Ministère interrogé : |
équipement
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Ministère attributaire : |
équipement
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Question publiée au JO le :
29/06/2004
page :
4866
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Réponse publiée au JO le :
21/09/2004
page :
7333
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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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accidents
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Analyse :
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conduite sans permis. sanctions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la recrudescence du nombre de personnes conduisant sans permis. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Conduire sans permis est un acte illégal et dangereux et, à ce titre, c'est un comportement lourdement sanctionné conformément à la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 qui prévoit que la conduite sans permis de conduire est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Par définition, le nombre de conducteurs sans permis est difficile à évaluer, même s'il n'atteint pas les chiffres parfois annoncés dans la presse. Le phénomène est cependant suffisamment préoccupant pour que les pouvoirs publics y prêtent la plus grande attention. La responsabilité des pouvoirs publics étant de s'assurer que tous les jeunes pourront accéder à une formation de qualité à la conduite et à la sécurité routière correspondant à leurs besoins individuels, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a proposé au Premier ministre la désignation d'un parlementaire, afin de mener une mission d'étude sur les différentes questions soulevées. M. Jean-Michel Bertrand, député de l'Ain et maire de Bourg-en-Bresse, a été désigné pour cette tâche.
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