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Texte de la QUESTION :
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Mme Anne-Marie Comparini attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Proche-Orient et l'implication de l'Europe. Comme elle a eu l'occasion de le dire au Sénat le 26 mai dernier pour soutenir l'initiative de Genève, elle souhaite que l'Europe s'implique davantage pour favoriser l'application d'un plan de paix entre Israël et la Palestine. L'Europe a l'avantage d'être un acteur neutre dans cette région, son intervention serait moins suspectée par les protagonistes locaux. Enfin, son histoire récente montre qu'un projet politique réunissant d'anciens belligérants est possible et susceptible de créer une zone de paix et de prospérité. Aussi la proposition que vient d'émettre le ministre des affaires étrangères au sujet du déploiement de militaires européens dans la bande de Gaza, aux côtés des Egyptiens, lui paraît très intéressante. Elle aimerait savoir si cette initiative s'inscrit dans une stratégie globale visant à renforcer l'action de l'Europe pour soutenir les efforts de paix au Proche-Orient. Elle aimerait connaître également la position du Gouvernement sur l'initiative de Genève, adoptée en décembre 2003, et dont l'ensemble des partis représentés au Parlement ont salué l'intelligence et l'imagination.
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Texte de la REPONSE :
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A de très nombreuses reprises depuis le déclenchement de la crise actuelle entre Israéliens et Palestiniens, le Gouvernement français a exprimé la vive inquiétude que lui inspire l'engrenage de la violence qui se développe dans cette région. Il a dénoncé le recours disproportionné à la force, les violations du droit international humanitaire et la détérioration des conditions de vie dans les Territoires palestiniens, mais aussi la multiplication des actes à caractère terroriste visant la population israélienne. Il a sans relâche appelé les parties au sens de leurs responsabilités et à la retenue pour mettre un terme à la violence. L'Etat d'Israël ne pourra pas garantir la sécurité de ses citoyens par la seule force armée et les Palestiniens ne pourront obtenir l'Etat auquel ils aspirent légitimement par la terreur. Seul le retour à la table des négociations et le dialogue pourront tracer une perspective politique permettant d'aboutir à une solution juste et durable pour l'ensemble des peuples de la région. C'est cette approche que la France défend, pour le plus grand intérêt des Palestiniens et d'Israël. Le consensus international autour de la solution au conflit entre Israéliens et Palestiniens - deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité - été concrétisé par la Feuille de route élaborée par les membres du Quartet (Etats-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie). Ce plan de sortie de crise, à l'élaboration duquel la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, a été accepté par les Parties lors du sommet d'Aqaba du 4 juin 2003. D'autres signes encourageants sont apparus, parmi lesquels les initiatives de paix de MM. Beilin et Abed Rabbo et de MM. Nusseibeh et Ayalon. La Feuille de route reste le document de référence pour parvenir à une paix juste et durable au Proche-Orient. Le Conseil de sécurité des Nations unies a endossé ce document à l'unanimité le 19 novembre 2003. Toute initiative de paix doit s'inscrire dans ce cadre, seul à même de réunir Israéliens et Palestiniens autour d'une table de négociation. Les parties doivent respecter leurs engagements et mettre en oeuvre la Feuille de route dans toutes ses modalités. Le Quartet doit, pour sa part, les y encourager. Ce message a été transmis avec force au président Arafat à l'occasion du récent déplacement du ministre des affaires étrangères dans les Territoires palestiniens les 29 et 30 juin derniers. Il sera livré avec la même détermination lors de sa visite prochaine en Israël. La France ne se résigne pas au statu quo. Elle est convaincue qu'il n'y a pas de fatalité à la guerre au Proche-Orient. La communauté internationale a l'obligation d'agir.
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