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Texte de la REPONSE :
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Les emplois à temps non complet sont définis par une fraction exprimant leur durée hebdomadaire d'activité rapportée à un temps complet et appréciée sur la base de 35 heures par semaine depuis le le 1er janvier 2002. La fixation de la durée légale du travail à 35 heures par semaine a conduit les collectivités territoriales à redéfinir leurs emplois à temps non complet par rapport à cette nouvelle référence, soit la quotité de travail de l'emploi à temps non complet est maintenue en raison d'un besoin incompressible d'activité et dans ces conditions, la durée effective d'activité de l'agent concerné demeure inchangée. L'emploi est alors défini sur la base de x/35e qui se substitue à l'ancienne base de x/39e. Dans cette hypothèse le traitement de l'agent augmente instantanément dans la mesure où le montant du traitement à temps complet, servant de base au calcul de la rémunération n'est pas affecté par la réduction du temps de travail ; soit la quotité de travail de l'agent est réduite à due proportion de l'évolution de la durée hebdomadaire de travail et dans ces conditions la rémunération de l'agent ne varie pas. Conformément aux dispositions du décret du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, la réduction de la quotité de travail d'un emploi à temps non complet à due proportion de la réduction de la durée de travail des agents employés à temps complet n'est pas assimilée à une suppression de l'emploi à temps non complet et à la création d'un nouvel emploi à temps non complet. S'agissant du cumul de plusieurs emplois à temps non complet. l'article 8 du décret du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet prévoit qu'« un fonctionnaire territorial ne peut occuper un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet que si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas de plus de 15 % celle afférente à un emploi à temps complet ». Le passage aux 35 heures a eu pour effet de réduire la possibilité de cumul d'emplois à hauteur de 40 heures par semaine au lieu de 44 heures auparavant. Cependant, cette diminution du temps de travail ne devrait pas s'accompagner d'une diminution de la rémunération dans la mesure où l'agent devrait se trouver dans une situation analogue à la seconde hypothèse. Enfin, il est à noter que les petites communes peuvent bénéficier des mécanismes de mise à disposition de personnels en temps partagé, susceptibles d'être mis en oeuvre par les centres de gestion dont les missions, en matière de gestion prévisionnelle des emplois, ont été ont été élargies par la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
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