FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 42937  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  06/07/2004  page :  5008
Réponse publiée au JO le :  14/03/2006  page :  2743
Date de signalisat° :  07/03/2006 Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  affaires étrangères : budget
Analyse :  instituts de recherche. répartition
Texte de la QUESTION : M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations entre son ministère et les instituts de recherche ou laboratoires universitaires spécialisés dans les questions internationales. Le rayonnement de la France sur la scène internationale dépend en effet également du vivier de chercheurs et d'universitaires qui réalisent des travaux ou organisent des séminaires ou des colloques sur les questions internationales. Il lui demande quel est le volume total des crédits consacrés par le ministère des affaires étrangères destinés à financer les programmes de recherche des instituts et laboratoires, et quelle est la répartition financière des crédits entre les différents instituts de recherche pour ces cinq dernières années.
Texte de la REPONSE : Les dépenses du ministère des affaires étrangères relatives au financement de la recherche sur les questions internationales comprennent à la fois des dépenses directes qui relèvent principalement du centre d'analyse et de prévision et des contributions au titre de la coopération scientifique et universitaire. Il convient par ailleurs de souligner que, dans le cadre de la coopération en sciences sociales et en archéologie, une partie des crédits affectés aux instituts relève également du soutien apporté à la recherche dans le domaine des relations internationales. De manière générale, on observe au cours des dernières années un maintien des moyens sauf pour la dernière année où la diminution enregistrée est imputable essentiellement à la baisse de la subvention au CERI. En partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le département assure la tutelle de 27 instituts français de recherche en sciences sociales et humaines à l'étranger. Présents avec leurs antennes dans 37 villes dans le monde, ces instituts constituent un réseau de production et d'échange de savoirs associant la communauté scientifique française et celle des pays de résidence. Par leurs publications, séminaires, ateliers doctoraux et conférences, il participent au débat international des idées et sont également des centres de ressource pour toute analyse contemporaine d'un pays ou d'une région donnés. Au sein de ces instituts de recherche, 213 chercheurs français (dont 90 affectés sur des postes budgétaires MAE) et plus de 70 boursiers-doctorants y animent actuellement près de 240 programmes de recherche. Parmi ceux-ci, environ 180 portent sur des problématiques contemporaines et 87 programmes de recherche traitent plus particulièrement de questions internationales (géopolitique, politique intérieure et relations internationales ; mondialisation et mobilités internationales ; problèmes économiques internationaux et politiques de développement...). Hors postes budgétaires de chercheurs et boursiers-doctorants, le département apporte une subvention annuelle de fonctionnement pour l'ensemble des 27 instituts de recherche à hauteur de 7,6 millions d'euros. Sur les cinq dernières années, le montant des subventions de fonctionnement aux instituts de recherche est resté stable et s'est établi à environ 7 millions d'euros par an soit 35 millions d'euros sur cinq ans. Par ailleurs, en 2005 ont été initiés, à hauteur de 0,4 million d'euros, 4 projets de recherche transversaux sur des enjeux contemporains et internationaux à destination des pays émergents (« nouveaux groupes à risques » ; « les nouvelles pratiques religieuses de l'islam contemporain » ; « mutations démocratiques et évolution des processus électoraux » ; « développement transnationaux et résistances nationales »). On peut souligner l'appui apporté depuis 2003 par le département à l'initiative de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) pour le développement du « réseau Eurogolfe ». Faisant le constat d'un déficit de connaissances en sciences politiques et sociales sur les pays de la péninsule arabique, il a été décidé de développer les échanges universitaires, l'organisation de conférences internationales et la formation de jeunes chercheurs spécialistes de cette zone (97 000 euros en 2006). Un soutien est également apporté à des programmes de recherche et de formation en sciences politiques et questions internationales menés par la FNSP, en Chine et au Vietnam (65 000 euros de subvention ainsi qu'un poste d'assistant technique prévus en 2006). Dans le cadre de la politique de valorisation des travaux scientifiques du réseau des instituts français de recherche à l'étranger, le département apporte, en outre, son soutien à une nouvelle revue intitulée Transcontinentales qui a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension des sociétés contemporaines, en éclairant leurs mutations et leur mode de participation aux lignes de forces qui structurent le monde d'aujourd'hui. Le numéro 1 de cette revue traite de « réforme et Grand Moyen-Orient » ; le numéro 2 s'intéresse à « l'Afrique en mouvement ». Depuis septembre 2005, il a été décidé de renforcer la présence française dans certains « think-tanks » américains en affectant un chercheur français spécialiste de la politique étrangère de l'Inde et du Pakistan au sein de la fondation Carnegie (Carnegie Endowment for International Peace). Par ailleurs, le ministère, depuis deux ans, met à la disposition de la Brookings Institution à Washington un jeune chercheur français en relations internationales en position de volontaire international (VI ; 35 000 euros par an). Rappelons que la Brookings Institution accueille, en permanence, 147 chercheurs (dont 40 chercheurs américains et étrangers « invités »). Ses travaux portent essentiellement sur trois grands domaines de recherche : la politique étrangère : Afrique, Moyen-Orient, Asie, Russie, PVD, Europe, questions humanitaires, Amérique du Sud ; l'économie, dans les milieux politiques, économiques et journalistiques ; l'administration publique. Concernant les filières francophones à l'étranger, le ministère consacre 72 000 euros annuels au partenariat entre l'Institut d'études politiques de Paris et l'Institut d'études internationales d'État de Moscou (MGIMO). Cette filière d'excellence, mise en place en 1994, débouche, depuis cette année, sur une double diplomation, avec une première année à Moscou, et la seconde à Paris. Les étudiants russes sortant de cette filière sont, dans leur très grande majorité, recrutés sur des postes de responsabilité dans les milieux politiques, économiques et des médias. Compte tenu de la réputation internationale acquise par cette formation, des étudiants autres que russes s'y associent, y compris des étudiants français de l'Institut d'études politiques de Paris. Enfin, la répartition des subventions accordées ces cinq dernières années sur les crédits d'intervention du cabinet du ministre des affaires étrangères et du centre d'analyse et de prévision en faveur d'instituts ou fondations de recherche sur les relations internationales se présente comme suit :

Tableau des subventions accordées sur les crédits d'intervention du cabinet du ministre des affaires étrangères et du centre d'analyse
et de prévision en faveur d'instituts ou fondations de recherche sur les relations internationales
2001 2002 2003 2004 2005
Cabinet CAP Cabinet CAP Cabinet CAP Cabinet CAP Cabinet CAP
Instituts ayant émargé lors des 5 dernières années 442 864,38     442 623,41     339 484,00     440 564,00     273 088,00
Centre d'études et de recherches internationales CERI     54 881,65 130 857,52 39 612,10     44 154,00     186 264,00     67 088,00
Institut français des relations internationales IFRI     59 455,11     63 418,79     62 800,00     72 000,00     26 000,00
Comité d'étude des relations franco-allemandes de l'IFRI     120 434,72     120 435,00     120 500,00     120 500,00     120 500,00
Institut Choiseul (ex-IEG) 22 867,35     10 000,00     7 000,00 40 000,00 10 000,00     12 000,00    
Institut des relations internationales et stratégiques IRIS 92 231,66 92 993,90 40 000,00 38 300,00 15 230,00 49 800,00     51 800,00     47 500,00
Total 115 099,01 327 765,38 180 857,52 261 765,89 22 230,00 317 254,00 10 000,00 430 564,00 12 000,00 261 088,00
Institut ayant émargé 4 fois lors des 5 dernières années         13 271,00     150 000,00     150 000,00     150 000,00
Fondation Schuman         13 271,00     150 000,00     150 000,00         150 000,00
Total         13 271,00     150 000,00     150 000,00     0,00 150 000,00
Instituts ayant émargé 3 fois lors des 5 dernières années 3 048,98     8 820,00     42 000,00     22 000,00     22 000,00
Association Thucydide AFRI                     22 000,00     22 000,00     22 000,00
Fondation Recherche stratégique 3 048,98         8 820,00 20 000,00                    
Total 3 048,98         8 820,00 20 000,00 22 000,00     22 000,00     22 000,00
Instituts ayant émargé 2 fois lors des 5 dernières années 3 049,00     17 245,00     0,00     20 000,00     30 000,00
Brookings Institute                             20 000,00     20 000,00
Centre de politologie Lyon 3 049,00 2 000,00 2 000,00                            
Centres de recherche de l'ENS         15 245,00                         10 000,00
Total 3 049,00     17 245,00                 20 000,00     30 000,00
Instituts ayant émargé 1 fois lors des 5 dernières années 7 318,00     0,00     0,00     11 000,00     101 230,00
AFEMOTI                         11 000,00            
Asia centre                                     20 480,00
Aspen Institute                                     13 000,00
Centre études et recherches Université de Nice 7 318,00                                    
Confrontations                                     50 000,00
Club du CEPII                                     6 000,00
Monterey Institute                                     5 000,00
Notre Europe                                     6 750,00
Total 7 318,00                     11 000,00     0,00 101 230,00
Total général 128 514,99 327 765,38 211 373,52 270 585,89 192 230,00 339 254,00 171 000,00 472 564,00 12 000,00 564 318,00
SOC 12 REP_PUB Bretagne O