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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation à propos de l'attitude de certains grossistes en produits destinés aux professionnels de la coiffure. En effet, alors qu'une liste de produits est, en raison de sa dangerosité, réservée à l'usage des coiffeurs professionnels diplômés, des grossistes peu scrupuleux conseillent à certains clients non professionnels leur utilisation et leur vente, alors qu'ils contiennent de l'oxygène, de l'acide thioglycolique ou bien encore d'autres produits chimiques spécifiques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre rapidement pour éviter et prévenir de telles dérives.
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Texte de la REPONSE :
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Une mauvaise utilisation de certains produits employés dans la coiffure peut entraîner des effets nocifs pour le consommateur. Aussi, leur usage est-il réservé aux professionnels conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. La réglementation communautaire, traduite dans l'arrêté du 6 janvier 2001 relatif aux substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques est soumis à restriction, a prévu que certains produits pouvant présenter des risques pour le consommateur doivent porter une mention d'étiquetage spécifique comme « usage professionnel » ou « réservé aux professionnels ». Une telle mention ne peut toutefois s'analyser comme une obligation de vente de ces produits aux seuls professionnels puisque aucune disposition réglementaire explicite n'interdit, ni ne sanctionne, cette vente aux consommateurs. Ainsi, le consommateur peut-il se procurer le produit et en faire assurer l'application par un professionnel de son choix, à domicile par exemple. Les services du ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation n'ont pas connaissance du fait que le mode de commercialisation de ces produits expose les consommateurs à des accidents particuliers. Donc, à ce jour, aucune modification réglementaire visant à conférer un quelconque monopole de leur vente aux coiffeurs n'est prévue.
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