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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'importance des actions de sensibilisation aux dons d'organes auprès des automobilistes. Une association des Pyrénées-Atlantiques, le Cercle bleu, oeuvre ainsi depuis plusieurs années pour inviter les automobilistes à se positionner pour ou contre le don de leurs organes post mortem par l'inscription à un fichier national et la présence d'un autocollant sur le véhicule. Le ministère de la défense avait adressé en 1998 une note de service à l'attention des pompiers militaires pour leur expliquer le rôle et l'utilité de l'autocollant apposé sur le pare-brise des automobilistes. Six ans après, elle lui demande de bien vouloir adresser aux gendarmes et pompiers militaires une nouvelle note de service afin de leur en rappeler l'utilité et le rôle. Elle lui demande par ailleurs d'envisager d'intégrer la notion de l'importance du positionnement, pour ou contre le prélèvement d'organes, dans le cadre de la journée d'appel pour la préparation à la défense.
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Texte de la REPONSE :
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Les dons d'organes constituent des actions généreuses de toute première importance pour sauver des vies humaines. Ils relèvent d'une démarche personnelle qui se traduit par une inscription au fichier national et par le port d'une carte. En cas d'accident de la circulation, il n'appartient pas aux sapeurs-pompiers de décider d'un prélèvement d'organes. Ce choix s'effectue dans les services de réanimation qui accueillent les victimes après un bilan complet clinique et biologique. Une vérification de la volonté de la victime est systématiquement effectuée auprès de la famille ou des ayants droit si l'intéressé ne détient pas de carte de donneur volontaire, et même si l'autocollant figure sur le véhicule. En effet, la présence d'un macaron ne confirme pas que l'une ou l'autre des personnes présentes dans le véhicule accidenté soit celle qui a apposé cet autocollant. De plus, dans les accidents graves, la destruction du pare-brise peut rendre la lecture de l'autocollant aléatoire. S'agissant de la gendarmerie nationale, l'une de ses missions principales est d'inciter les usagers de la route à améliorer leur comportement afin de faire diminuer le nombre de victimes d'accidents de voitures. La superposition de ce message avec celui de la sensibilisation au don d'organes est incompatible car elle risque de créer une confusion dans l'esprit des automobilistes. La gendarmerie nationale, qui apporte par ailleurs son concours en matière de transport d'organes, ne semble pas être le meilleur interlocuteur pour communiquer sur ce sujet. L'action des gendarmes dans ce domaine se limite donc, en cas d'accident grave de la circulation, aux constatations et à l'enquête judiciaire consécutive, ainsi qu'aux opérations de régulation du trafic sur le lieu de l'accident. Par ailleurs, dans le cadre de la journée d'appel et de préparation à la défense, un module intitulé « initiation aux alertes et aux premiers secours » vient d'être mis en place. Dispensé par les formateurs de la Croix-Rouge française, il peut être l'occasion, pour ces intervenants, de rappeler l'importance du don d'organes.
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