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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'importance des actions de sensibilisation aux dons d'organes auprès des automobilistes. Une association des Pyrénées-Atlantiques, le Cercle bleu, oeuvre ainsi depuis plusieurs années pour inviter les automobilistes à se positionner pour ou contre le don de leurs organes post mortem par l'inscription à un fichier national et la présence d'un autocollant sur le véhicule. Cette initiative encouragée par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est également soutenue par la DRASS Aquitaine et la CNAM. C'est pourquoi elle lui demande d'envisager l'insertion en Eh4, sur le livret d'apprentissage B, d'un alinéa soulignant l'importance du don du sang et l'utilité du positionnement à l'égard du prélèvement d'organes. Elle lui demande également de bien vouloir intégrer cette notion au contenu de la nouvelle formation des futurs jeunes conducteurs, en classe de 5e et 3e des collèges.
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Texte de la REPONSE :
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Le don des organes post-mortem est régi, en France, par un dispositif législatif très complet et appliqué par le corps médical dans le plus grand respect du souhait des familles, s'agissant d'une démarche très personnelle. Par ailleurs, les questions relatives au don d'organes sont abordées en classe de troisième dans la discipline des sciences de la vie et de la terre (SVT), sous l'angle des transplantations et des rejets possibles sur le plan immunologique. Vouloir intégrer ces thèmes dans les programmes de formation et outils pédagogiques liés à la sécurité routière, notamment dans le programme défini dans le livret d'apprentissage de la catégorie « B », n'est pas envisageable, tant les objectifs de ce programme de formation, ciblés sur l'apprentissage de la conduite, sont déjà ambitieux. Ceux-ci correspondent à une durée de formation et à un coût qui doivent rester dans des limites acceptables pour l'ensemble des familles et des jeunes concernés. Cependant, rien ne s'oppose à ce que tous les réseaux et lieux d'information au contact des publics jeunes soient utilisés pour diffuser des documents de communication portant sur ce sujet.
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