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Rubrique :
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postes
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Tête d'analyse :
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La Poste
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Analyse :
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missions de service public. respect
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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la grande inquiétude des maires ruraux en ce qui concerne la présence postale territoriale au sein des communes. En effet, au terme d'un processus de réduction de la présence postale, engagé depuis plusieurs années, le point au-delà duquel le service public postal ne sera plus assuré dans un grand nombre de communes rurales semble atteint. En outre, les élus locaux considèrent ne pas être entendus par La Poste lorsqu'ils tentent de trouver une solution permettant à la fois l'évolution des modalités de la présence postale territoriale et le maintien de celle-ci à un niveau suffisant. Or le projet de loi relatif à la régulation des activités postales et celui relatif au développement des territoires ruraux a défini de nouvelles modalités de concertation avec les élus locaux, La Poste et l'État, dans un sens qui laisse espérer une meilleure expression des élus et une plus grande cohérence des décisions, s'agissant des services publics et des services de proximité. C'est pourquoi les élus locaux demandent au Gouvernement de décréter un moratoire des projets de modification du réseau et de la présence postale territoriale, engagés par l'établissement public, tant que les nouvelles règles de concertation entre elle et les élus locaux ne seront ni connues, ni mises en oeuvre. Il lui demande ses intentions dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Avec 17 000 points de contact sur le territoire, La Poste est un des premiers réseaux de proximité en France et en Europe. Elle entend maintenir cette présence et s'est engagée à ne pas diminuer le nombre de ses points de contact sur le territoire national. Toutefois, elle doit adapter la gestion à l'évolution des besoins et à la demande de sa clientèle, dont la localisation et les habitudes de vie ont été fortement modifiées au cours des décennies précédentes, alors que les implantations de La Poste sont restées quasiment inchangées. Comme l'indique le contrat de plan de La Poste pour les années 2003 à 2007, ces évolutions seront conduites en étroite concertation avec les élus, dans un cadre départemental et intercommunal, pour assurer à la fois un service postal complet dans chaque zone de vie et une présence postale renforcée. Le président de La Poste a confirmé ces engagements au cours de la réunion annuelle des présidents des commissions départementales de la présence postale territoriale qui s'est tenue le 23 juin dernier et a annoncé la volonté de l'entreprise de procéder à une large consultation sur l'évolution du réseau grand public. Enfin, dans le même temps, les relations contractuelles avec les collectivités feront l'objet d'un nouvel examen tenant compte des évolutions législatives et réglementaires. En particulier, les conventions sur les agences postales communales seront adaptées pour assurer une meilleure sécurité et une meilleure pérennité de leur financement.
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