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Texte de la REPONSE :
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Actuellement, les conditions d'accessibilité des locaux sont variables selon les sites du ministère et dépendent essentiellement de l'ancienneté des constructions. Les locaux de construction récente répondent dans l'ensemble aux normes requises pour l'accès des personnes à mobilité réduite. S'agissant plus particulièrement de l'administration centrale, la situation est la suivante : 1. Pantin : l'ensemble du bâtiment, y compris les sanitaires et le restaurant, est accessible, hormis le garage du sous-sol. Il est envisagé de créer une place de parking pour permettre le stationnement dans la partie accessible. 2. Nanterre : pour les locaux situés au 101-107, rue des Trois-Fontanots, l'accès est possible pour tous les niveaux y compris le restaurant administratif ; deux sanitaires sont aménagés, un au rez-de-chaussée et un au 7e. Pour les locaux qui se trouvent au 106, rue des Trois-Fontanots, les conditions d'accessibilité sont réunies à l'exception des sanitaires. 3. Le site Nélaton : a) 7, rue Nélaton : tous les espaces, sauf l'amphithéâtre, sont accessibles à partir du hall y compris le restaurant. Il est prévu d'installer une plate-forme pour personnes à mobilité réduite pour faciliter l'accès extérieur au hall d'accueil. Un sanitaire aux normes existe au rez-de-chaussée. b) La Tour Mercure I : l'accès est assuré à l'exception des sanitaires. 4. Lognes (77) : les locaux sont facilement accessibles. Les conditions d'accessibilité sont en revanche plus réduites dans les locaux du site Beauvau, constitué de bâtiments anciens. Seuls les locaux situés 8, rue de Penthièvre, de construction récente sont accessibles ainsi que le restaurant administratif La situation d'ensemble de l'accès des personnes à mobilité réduite est donc positive, mais demeure perfectible Aussi, une réflexion interne porte sur l'ensemble des sites centraux du ministère afin de déterminer précisément les besoins. À l'issue de cette étude, un programme de travaux pluriannuel sera défini afin de tendre vers une mise aux normes complète des locaux. Parallèlement à cette démarche, il a été fait appel à un bureau d'études pour l'élaboration d'un schéma directeur immobilier qui prendra en compte l'adéquation des locaux aux normes d'accessibilité des locaux. Enfin, la prise en compte de ces normes s'est traduite dans les nouvelles opérations immobilières récentes. Ainsi, les nouveaux locaux destinés à accueillir le système d'immatriculation des véhicules à Montmorency bénéficient d'une plate-forme pour personnes à mobilité réduite leur permettant d'accéder au plateau bureaux et à la salle à manger. S'agissant des locaux de la police nationale et l'administration territoriale (préfecture, sous-préfecture), leur gestion, y compris les aménagements de montant modeste (moins de 150 000 EUR) est déconcentrée. Dès lors, il appartient aux responsables locaux, auxquels cette règle est régulièrement rappelée lors de l'attribution de leur budget, de programmer la mise aux normes d'accessibilité de ceux des locaux qui le justifient parmi les 4 000 dont le ministère de l'intérieur a la gestion. Cette orientation est particulièrement soulignée dans le cadre de la généralisation de la charte d'accueil du public dans l'administration territoriale. Il reste que cette politique générale a du mal à être appliquée dans la partie historique du patrimoine du ministère. Par ailleurs, chaque fois que le ministère intervient avec des crédits centralisés pour des opérations de construction ou de restructuration lourde, les normes d'accessibilité sont systématiquement respectées.
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