FINANCEMENT DES ATELIERS
DE PÉDAGOGIE PERSONNALISÉE

    M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour exposer sa question n° 429, relative au financement des ateliers de pédagogie personnalisée.
    Mme Catherine Génisson. Je remercie M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine de sa disponibilité. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation extrêmement préoccupante des organismes de formation continue et plus particulièrement des ateliers de pédagogie personnalisée. Ces 467 structures, réparties sur tout le territoire national, ont accueilli en 2002 près de 191 000 personnes et délivré plus de 13 millions d'heures de formation. C'est dire l'importance de ces structures pour l'insertion par l'économique. Elles emploient, en outre, environ 5 000 personnes.
    La décision de geler les crédits au titre des reports de l'année 2002 a des conséquences très importantes pour ces structures. A cette date, les ateliers de pédagogie personnalisée ont déjà consommé une grande partie des crédits disponibles. Sans la mise à disposition des reports de crédits de 2002 et de ceux qui ont été votés dans le cadre de la loi de finances de 2003, ces organismes ne pourront plus assurer les formations. Dans un contexte économique préoccupant où le chômage, en particulier le chômage des publics précaires, ne cesse d'augmenter, la formation est un outil indispensable d'une politique de l'emploi équilibrée. En effet, les ateliers de pédagogie personnalisée s'adressent prioritairement à des publics peu qualifiés, en majorité féminins, non pas que les femmes soient peu qualifiées mais parce qu'elles ont, on le sait, des parcours discontinus.
    Dans la région Nord - Pas-de-Calais, les ateliers de pédagogie personnalisée ont accueilli, en 2002, 11 826 personnes dont près de 30 % étaient âgées de moins de vingt-cinq ans, et plus de 70 % étaient des femmes. Parmi ces personnes, 74,80 % étaient sans emploi à la date d'entrée, et 8,37 % en contrat emploi-solidarité. La décision de geler les crédits aura des conséquences très importantes pour les demandeurs de formation autant que pour les personnels travaillant dans ces structures. Concrètement, pour la région arrageoise, elle entraînerait le refus de 400 stagiaires dès le mois de juin et la fermeture de trois sites de proximité, implantés en milieu rural ainsi qu'en zone relevant de la politique de la ville. Cette décision menace également très directement l'emploi de sept personnes pour ces trois seuls sites de proximité.
    Compte tenu des conséquences prévisibles de ce gel budgétaire, de nombreux élus de la région Nord - Pas-de-Calais et de l'Arrageois, toutes tendances politiques confondues, se sont mobilisés pour alerter sur les dangers de ce projet. Cette décision risque de conduire à la déstabilisation de l'ensemble des organismes de formation concernés. Je vous serai donc reconnaissante de bien vouloir m'indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet et de bien vouloir envisager la mise à disposition des crédits tels qu'ils ont été votés par la représentation nationale dans les lois de finances de 2002 et de 2003.
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, que nous remercions pour sa disponibilité.
    M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Madame la députée, les ateliers de pédagogie personnalisée présentent la spécificité au sein de l'appareil de formation de proposer des formations ouvertes et à distance à des personnes sorties temporairement du système de formation continue - comme les femmes que vous avez évoquées - et qui ont besoin d'une remise à niveau, des savoirs de base essentiellement. Ils s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire, de correction des inégalités, d'accès à l'offre de formation et de retour vers l'emploi.
    L'offre de formation qu'ils proposent, flexible et innovante, se caractérise par la production de ressources éducatives, une ingénierie de formation et la généralisation des modes de formation ouverte et à distance. Elle est souvent, dans les zones rurales, la seule opportunité de formation au service du public. Elle est bien adaptée aux personnes ayant difficilement accès à la formation traditionnelle et peut répondre aux besoins non satisfaits des petites et moyennes entreprises, dans lesquelles elle permet de prévenir le risque de chômage des salariés faiblement qualifiés, en prenant en compte les contraintes spécifiques à ces entreprises.
    On compte actuellement 469 ateliers de pédagogie personnalisée en activité, l'implantation du réseau étant particulièrement marquée dans les zones rurales et dans les régions où l'offre de formation est moins développée. Ils sont utilisés conjointement par les différents responsables des politiques de formation, collectivités territoriales, entreprises et Etat, et bénéficient donc d'un cofinancement - 40 % en provenance de l'Etat, 22 % des conseils régionaux, le reste réparti entre les différents cofinanceurs. Le ministère est garant, au titre d'un cahier des charges national, de la qualité des prestations et de l'égalité d'accès au dispositif.
    Compte tenu des contraintes pesant sur la dépense publique et par souci d'y voir clair, notamment en ce qui concerne les dépenses reportées d'année en année, le Gouvernement avait décidé de geler provisoirement les reports de crédits de 2002, afin de vérifier la réalité des besoins, conformément à la loi de finances. Pour les ateliers de pédagogie personnalisée, la majeure partie de ces crédits reportés est de nouveau disponible.
    S'agissant de la loi de finances initiale pour 2003, une première délégation de crédits est intervenue, à hauteur de 65 % des crédits votés, le solde devant être débloqué dans les semaines qui viennent. La délégation complémentaire de crédits sera réalisée auprès des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, afin de financer le fonctionnement de ces structures, conformément à la loi de finances initiale pour 2003.
    M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.
    Mme Catherine Génisson. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse, qui montre combien vous connaissez ces ateliers, pour leur avoir fréquemment rendu visite, sans doute.
    Je me permets toutefois d'insister sur le cas des structures arrageoises, implantées en milieu urbain comme en milieu rural, j'insiste sur ce point, et qui ont fait la preuve, me semble-t-il, de leur efficacité - vous les connaissez d'ailleurs certainement. Les mesures que vous m'avez décrites, à savoir les délégations de crédits de 2003, mais également le dégel d'une partie des reports de crédits de 2002, profiteront en particulier, je l'espère, à l'Arrageois.