|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'intérêt que présente l'immatriculation des deux roues, à la fois sur le plan de la sécurité routière et dans la lutte contre la délinquance juvénile. Il a défendu cette proposition à de nombreuses reprises lors de la précédente législature, jusqu'à faire adopter un amendement contre l'avis du Gouvernement sur ce sujet en avril 2001, mais cette mesure n'est toujours pas entrée en application. Il souhaite donc connaître son avis sur ce sujet très attendu.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre partage l'intérêt que porte l'honorable parlementaire à l'immatriculation des cyclomoteurs et souhaite que cette mesure entre en vigueur dès que possible. Néanmoins, l'entrée en vigueur de cette réglementation suppose que les problèmes pratiques de son application dans les préfectures soient résolus. Dans cette optique, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a créé une direction de projet visant à améliorer le dispositif actuel d'immatriculation des véhicules, à l'adapter aux prescriptions de la directive communautaire sur la carte grise européenne, laquelle doit entrer en vigueur au plus tard en juin 2004, et à fiabiliser l'identification et la recherche des propriétaires en cas de contrôle. La mise en oeuvre de l'immatriculation des cyclomoteurs selon les nouvelles modalités fait partie de ce projet auquel les services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont étroitement associés.
|