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Texte de la QUESTION :
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M. Manuel Valls souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les problématiques de sécurité dans les aéroports français. Un mouvement de grève des agents de sécurité a touché Orly-ouest ces dernières semaines. Ils protestaient notamment contre l'organisation de leur travail basée sur la gestion de la fluidité plutôt que sur leur mission de sûreté. Inquiets pour la sécurité de nos aéroports, soucieux d'exercer leur profession dans le respect des objectifs qui leur sont assignés, ils ont décidé d'alerter les pouvoirs publics suite au licenciement de deux de leurs collègues coupables d'avoir fait preuve d'une trop grande conscience professionnelle. La direction générale de l'aviation civile qui sous-traite désormais ces activités à des sociétés privées se doit d'être particulièrement vigilante sur la manière dont les prestataires de service accomplissent leur travail. Alors qu'un récent rapport parlementaire a mis en évidence les carences dans le contrôle des passagers, il souhaite savoir de quelle manière le Gouvernement envisage de renforcer les dispositifs de sécurité et de contrôle dans les aéroports de notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis les attentats du 11 septembre 2001 survenus aux États-Unis, les mesures de sûreté ont été considérablement renforcées sur les aéroports français. En effet, l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile a été modifié pour donner de nouvelles prérogatives aux agents chargés des contrôles de sûreté sur les passagers et leurs bagages. Un arrêté du 12 novembre 2003 est venu préciser les obligations des entreprises chargées de mettre en oeuvre l'inspection filtrage, disposant notamment qu'une fouille des bagages de cabine doit être effectuée de manière aléatoire en respectant des objectifs quantitatifs fixés par l'autorité compétente. En mai 2003, la direction générale de l'aviation civile a rappelé l'objectif en vigueur depuis les attentats du 11 septembre 2001, à savoir l'ouverture de 50 % des bagages de cabine en moyenne sur l'ensemble des vols d'un aérodrome. Il faut noter que le règlement européen (CE) n° 2320/2002 fixe un taux minimum de 10 % de fouille manuelle dès lors qu'un équipement de détection radioscopique d'examen des bagages de cabine est mis en oeuvre. La Commission européenne, qui vient de réaliser une inspection relative aux procédures de sûreté d'un aérodrome français, n'a d'ailleurs pas noté de non-conformité à la mise en oeuvre de cette règle. Cependant, concernant l'objectif de fouille des bagages de cabine, l'expérience a montré qu'il était souhaitable d'étudier une formulation différente de la règle des « 50 % en moyenne », à la fois pour améliorer l'efficacité des procédures tout en conservant un niveau de sûreté élevé, supérieur au minimum fixé par le règlement européen, et pour en faciliter la mise en oeuvre par les entreprises et le contrôle par les services de l'État. Cette étude est en cours, en concertation avec les départements ministériels et les entreprises concernés.
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