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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Boisseau interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer Le Gouvernement a fait de la lutte contre l'insécurité routière l'une de ses priorités qui a conduit à une baisse significative du nombre d'accidents et du nombre de tués, ce dont bien évidemment nous nous félicitons. Cependant, la situation des jeunes conducteurs de 18 à 24 ans reste préoccupante puisque cette tranche d'âge constituait 22 % des victimes de la route en 2003. Et près de la moitié de ces accidents mortels étaient liés à une surconsommation d'alcool. Il a d'ailleurs d'ores et déjà pris des mesures visant à sensibiliser davantage tant les responsables de discothèques que ceux des débits de boissons en général. Mais ces efforts ne risquent-ils pas d'être atténués par l'apparition régulière de produits nouveaux à prix attractifs, « premix » ou autres « prêt-à-boire ». Une célèbre marque d'apéritif anisé a lancé récemment un mélange de ce type qui sera disponible prochainement dans tous les supermarchés, qui vise clairement les jeunes et sera facilement accessible. La santé et la vie de nos enfants relèvent d'une responsabilité partagée, aussi, comment alors concilier le respect des activités professionnelles concernées et une politique volontaire de santé publique et de sécurité routière ? Il lui demande de lui rappeler également quelle politique de prévention il entend mettre en oeuvre pour lutter contre ce fléau à l'approche de la saison estivale.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité interministériel du 13 janvier 2004, particulièrement sensible à la surreprésentation des jeunes parmi les victimes d'accidents, a décidé l'organisation d'une table ronde réunissant les professionnels, les pouvoirs publics et l'ensemble des acteurs de prévention concernés par la lutte contre l'alcoolémie des jeunes au volant, sachant que près de la moitié des accidents mortels liés à une surconsommation d'alcool ont lieu à l'occasion de sorties nocturnes durant le week-end. Cette table ronde s'est tenue le 26 février 2004, et la réflexion commune entre les participants a permis de formuler trois propositions d'action qui ont été validées par le comité interministériel sur la sécurité routière du 7 juillet 2004 : 1. Entreprendre une démarche de qualité au niveau national ; 2. Rechercher une harmonisation des horaires de fermeture sur l'ensemble du territoire ; 3. Unifier les messages autour du concept « celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas ». Concernant les deux premiers points, une charte nationale, définissant les engagements de la part des professionnels des métiers de la nuit et de la restauration, et fixant les principes à suivre pour harmoniser les horaires de fermeture des établissements, est en cours d'élaboration en concertation avec les représentants de la profession. Cette charte sera traduite localement par chaque préfet. Les engagements devraient porter, entre autres, sur la formation du personnel, l'équipement des établissements en éthylotests ou éthylomètres permettant à la clientèle de se tester, en entrant et en sortant, la promotion des boissons non alcoolisées par des prix attractifs, la proposition de solutions pour raccompagner les personnes qui ne sont pas en état de conduire, l'arrêt de la vente d'alcool avant l'heure de fermeture, la vente au verre et la possibilité de ramener une bouteille entamée dans les restaurants. Concernant l'unification des messages autour du concept « celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas », la sécurité routière a réalisé une campagne nationale de communication par voie d'affichage à la fin du mois de juillet et en août 2004. Elle met en scène le conducteur désigné, sobre et responsable, représenté sur les affiches avec une tête ronde surdimensionnée et de grands yeux ronds ouverts. Ce symbole sera désormais le signe de reconnaissance du conducteur désigné et sera repris par les partenaires associatifs et professionnels au niveau local et national, avec du matériel de communication mis à leur disposition. Le Gouvernement compte beaucoup sur la mise en oeuvre de l'ensemble de ces actions pour responsabiliser les conducteurs en facilitant la maîtrise de leur consommation d'alcool. Dans ce contexte, l'apparition de nouveaux produits alcoolisés « prêts à boire » ne devrait pas constituer un obstacle à la poursuite et à l'accentuation des efforts de chacun, tout particulièrement de ceux des jeunes conducteurs.
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