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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les préoccupations des associations qui ont eu la possibilité d'engager des « emplois jeunes » qui leur ont permis de compléter leur encadrement et d'enrichir leurs activités. La suppression de ces emplois, remplacés par un nouveau dispositif législatif, soulève, tant du côté des associations que des jeunes ou de la population, qui apprécie leur travail, des inquiétudes légitimes. Le nouveau dispositif permettra-t-il de poursuivre dans les mêmes conditions cette action de proximité, utile pour assurer la bonne marche du mouvement associatif et formatrice pour ces jeunes ? Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire s'inquiète des dispositifs qui pourraient à la suite des emplois jeunes permettre le renforcement du secteur associatif tout en permettant aux jeunes de se former et d'accéder à l'emploi. La loi du 29 août 2002 relative aux contrats jeunes en entreprises, ouverte aux associations, constitue un premier élément de réponse à la préoccupation exprimée. Le projet d'un contrat d'insertion dans la vie sociale, CIVIS, conforme à l'engagement du Président de la République, permettra de favoriser l'accès des jeunes peu qualifiés à des emplois d'utilité sociale, dont l'Etat aidera la création dans les associations. Des actions de formation et de validation des acquis, prévues en amont, permettront de compléter, avec l'aide des collectivités intéressées, le dispositif qui sera prochainement soumis au Parlement.
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