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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Patria appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'importance des conditions de participation et/ou de représentation des villes au conseil d'administration des hôpitaux. En effet, la représentativité territoriale de la commune correspondante ne tient pas véritablement compte du nombre de patients provenant d'une zone géographique autre que la communauté considérée. Cette situation paraît manifestement manquer de pertinence quand il s'agit d'apprécier l'activité d'un hôpital « pivot » dont la sphère d'influence dépasse très largement les seules limites de la commune considérée. En conséquence, il lui demande s'il entend prendre des mesures quant à la représentation de l'ensemble des communes concernées par la zone d'intervention d'un hôpital « pivot ».
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