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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'au cours des débats parlementaires de la deuxième loi de finances rectificative pour 2000, le Gouvernement, conscient des difficultés suscitées par la mise en oeuvre des nouveaux principes de financement du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés institués par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a proposé la constitution d'un groupe de travail associant représentants de l'Etat et élus locaux pour étudier les moyens d'une meilleure adaptation de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères au financement du service rendu et à l'évolution des structures intercommunales. Ce groupe de travail devait faire connaître ses conclusions avant la fin de l'année 2001 et les résultats devaient être portés à la connaissance du Parlement. Il lui demande en conséquence de lui faire connaître l'état d'avancement de ces travaux.
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