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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Briat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le statut scientifique et les effets économiques d'une maladie d'origine virale touchant mortellement les pintades. Sur le plan scientifique, cette maladie incurable « identifiée » comme maladie « X » n'est pas répertoriée au ministère de l'agriculture. Maladie orpheline, elle touche de manière foudroyante les pintades et ne bénéficie d'aucun vaccin. Sur le plan économique, cette maladie « X » n'ouvre droit à aucune indemnisation quand elle ravage l'ensemble d'un élevage de pintades, fermier ou industriel, et ce contrairement à la brucellose des vaches, la tremblante du mouton ou d'autres maladies répertoriées. Il lui demande quelle est sa position et quelles sont les mesures qu'il entend prendre concernant ce problème qui peut se révéler dramatique pour nombre d'éleveurs de pintades.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre chargé de l'agriculture sur le statut et les effets économiques d'une maladie d'origine virale touchant mortellement les pintades. Cette maladie, appelée « maladie X » mais aussi maladie foudroyante de la pintade, n'est effectivement pas inscrite sur la liste des maladies réputées contagieuses. Les recherches qui ont été réalisées dans les laboratoires de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ont démontré son origine virale ; cependant, très peu de connaissances sont disponibles sur cette maladie qui éclate dans certaines régions et reste ensuite silencieuse pendant plusieurs années avant de réapparaître dans d'autres endroits sans que les causes en soient connues. Cette maladie n'est pas mieux connue en dehors de frontières françaises. En l'état actuel des connaissances, il n'est donc pas possible de décider des mesures de lutte ni même d'envisager un processus d'indemnisation des éleveurs touchés ; cependant, il doit être recommandé aux responsables de la filière pintades de mettre en place un suivi précis de la maladie qui permette de savoir combien d'élevages sont touchés et quels risques économiques elle représente.
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