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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les risques de candidatures fantaisistes causés par la généralisation du vote électronique. Jusqu'à maintenant, la nécessité de faire imprimer des bulletins de vote mettait une barrière financière aux candidatures fantaisistes, car il fallait faire une avance de fonds, avec un remboursement conditionné à un score minimal. Avec le vote électronique, cette protection disparaît, et l'on risque de se retrouver noyé à chaque élection sous le nombre de candidatures. L'électeur risque fort de ne plus s'y retrouver. Il lui demande ce qu'il compte faire pour éviter la multiplication des candidatures fantaisistes.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire signale le risque de voir se multiplier à l'avenir les candidatures fantaisistes du fait de l'assouplissement des contraintes pesant sur les candidats, grâce notamment au développement du vote électronique. Les machines à voter dispensent en effet les candidats d'imprimer leurs bulletins. Cette modification va dans le sens d'une série de mesures inaugurées par la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique qui vise entre autres à un allègement des dispositions en matière de déclaration de candidature et de propagande. Pour les élections européennes, la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 a été modifiée par la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003. En conséquence, l'article 11 qui exigeait un cautionnement de 15 000 euros remboursé aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés a été aboli. L'article 18 a abaissé à 3 % des suffrages exprimés, au lieu de 5 %, le seuil de remboursement du coût du papier, d'impression des bulletins de vote, affiches, circulaires ainsi que des frais d'affichage. Par ailleurs, rien ne s'oppose à l'impression de bulletins de vote via internet. Ces mesures, destinées à renforcer le caractère démocratique du scrutin européen, n'ont cependant pas provoqué les dysfonctionnements redoutés. Au contraire, le nombre de listes est resté quasiment identique au niveau atteint en 1994 : 11 listes en 1979, 14 en 1984, 15 en 1989, 20 en 1994 et 1999, 21 en moyenne en 2004. Parmi ces différentes listes, l'audience de celles qui sont classées « divers », c'est-à-dire difficilement réductibles au clivage gauche/droite ou à une sensibilité écologiste, rurale ou régionaliste, reste stable 3,6 % en 1984, 2,4 % en 1989, 3,4 % en 1994, 3,9 % en 1999 et 3,4 % en 2004. Compte tenu des premiers enseignements des élections européennes, le Gouvernement n'envisage pas de modifier la législation électorale.
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