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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Dutoit attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de l'association Relais enfants-parents. Il rappelle que l'association, présente depuis treize ans dans les centres pénitentiaires des Baumettes et de Luynes dans les Bouches-du-Rhône, couvre avec une efficacité reconnue au maintien - lorsqu'il est souhaité - des liens entre des parents incarcérés et leurs enfants. Il observe qu'elle souffre actuellement d'un désengagement de l'État - financement du contrat de plan État-région Provence-Alpes-Côte d'Azur - et doit faire face à un déficit de l'ordre de quinze mille euros. Après une récente visite du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille qui, le 18 juin 2004, abritait mille huit cent vingt détenus pour une capacité d'accueil de mille deux cent soixante-douze places, il constate amèrement que ladite association a été contrainte de se séparer d'un collaborateur salarié. A très court terme, elle risque de corriger à la baisse ses activités qui visent à la fois à atténuer la violence de la séparation des êtres confrontés à l'incarcération, qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur de la maison d'arrêt, et à favoriser la réinsertion des détenus. Il lui demande de prendre avec diligence des mesures destinées à favoriser le respect des engagements financiers antérieurs de l'État à l'égard de l'association Relais enfants-parents et de ses missions d'utilité publique.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice informe l'honorable parlementaire qu'il est sensible à la situation financière de l'association Relais enfants-parents de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La légère baisse de la subvention du contrat de plan État-région que l'association - par ailleurs subventionnée par la ville de Marseille - a subie provient de la réduction générale des crédits affectés à la politique de la ville pour l'exercice 2004. Le ministère de la justice, pour sa part, a maintenu son soutien financier à cette association. En effet, la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille a poursuivi, en 2004, le soutien financier apporté jusqu'à présent à cette association dont l'activité en faveur du maintien des liens familiaux entre les personnes détenues et leurs enfants est très appréciée. Un courrier a été adressé, dès le mois de mars 2004, à la responsable de l'association afin de l'en informer. De surcroît, la direction de l'administration pénitentiaire, en 2004, a alloué à la fédération des Relais enfants-parents, à laquelle adhère l'association ci-dessus évoquée, la subvention annuelle que celle-ci avait sollicitée et a élaboré un projet de convention pluriannuelle, garantie de pérennisation du partenariat et de son financement.
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