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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le manque de considération à l'égard des victimes de guerre. En effet, au moment des différentes commémorations, il lui été fait remarquer que la plupart des invitations ne comportait plus la mention « et les victimes de guerre », c'est les veuves de guerre et les pupilles de la nation. Leur sort ne semble plus une préoccupation première. Elles se sentent oubliées et déstabilisées. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour rappeler à tous que ces victimes ont, elles aussi, droit à la reconnaissance pour toutes les souffrances qu'elles ont endurées.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire s'inquiète du fait que, sur les invitations reçues par les personnalités ou les associations conviées, ne figure pas la mention « et des victimes de la guerre » à la suite de la mention « anciens combattants ». Il convient de rappeler que l'appellation officielle fixée par le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement est celle de « ministre délégué aux anciens combattants ». Toutefois, le décret n° 2004-379 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre des anciens combattants précise que celui-ci exerce, par délégation de la ministre de la défense, les attributions « relatives aux anciens combattants et aux victimes de la guerre ». Ainsi, non seulement les veuves et orphelins de guerre sont bien inclus parmi les ressortissants, mais également toutes les victimes civiles de guerre. C'est d'ailleurs ce que confirment les différentes mesures prises par le ministre délégué aux anciens combattants en faveur, notamment, des veuves qui ont vu leurs pensions augmentées de 15 points d'indice au 1er juillet 2004 et des orphelins de déportés résistants et politiques (ces derniers étant des victimes civiles de guerre) qui bénéficient désormais de la même indemnisation que les orphelins victimes des persécutions antisémites pendant la Seconde Guerre mondiale depuis la publication du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.
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