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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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APL
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Analyse :
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barèmes. parution. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'État au logement de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre concrètement, et dans quels délais, pour mettre fin à la parution tardive systématique des barèmes en matière d'APL. En effet, les derniers exemples en date concernent une revalorisation parue au Journal officiel du 6 mai 2004 avec effet au 1er juillet 2003.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement étudie la possibilité d'actualiser chaque année le barème des aides personnelles au logement au 1er janvier. Une telle modification, qui ferait coïncider l'exercice de paiement des aides personnelles et le calendrier budgétaire, simplifierait et accélèrerait la procédure d'actualisation. Le Gouvernement a donc chargé un groupe de travail interministériel associant des spécialistes de la caisse nationale d'allocations familiales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole d'examiner les conditions et les conséquences d'un report de la date d'actualisation des barèmes des aides personnelles au 1er janvier. Le rapport de ce groupe lui sera remis très prochainement.
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