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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industriesur le remboursement des dettes entre États et notamment le remboursement des dettes de l'État français. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer s'il a existé un litige, réglé ces vingt dernières années, entre la France et la Suisse datant de l'époque napoléonienne. De plus, au cas où ce litige a existé, il souhaite connaître les modalités de remboursement de cette dette.
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Texte de la REPONSE :
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D'après les recherches menées par les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en lien avec l'ambassade de France en Suisse, il a été possible d'identifier un cas de litige entre la France et la Confédération helvétique remontant à la période napoléonienne et réglé au cours des vingt dernières années. Les étapes de ce contentieux sont rappelées ci-après. Au mois de mai 1800, Napoléon Bonaparte, en route vers l'Italie et la victoire de Marengo, bivouaque à l'entrée du village de Bourg-Saint-Pierre dans le canton du Valais. Son armée compte alors 43 000 hommes, 50 canons et 8 obusiers. Celle-ci se ravitaille en vivres, chevaux et matériaux divers auprès des villageois, laissant une dette reconnue par son jeune général en chef. Le gouvernement français décida en 1984 d'honorer cet engagement ancien en offrant à la commune une médaille représentant Napoléon Bonaparte sur son cheval. Cette médaille est aujourd'hui visible sur la maison communale de Bourg-Saint-Pierre. Le chef de cabinet du Président de la République de l'époque était présent à l'inauguration de cette médaille.
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