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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le devenir des directions départementales de l'équipement. Suite aux lois de décentralisation, le transfert de compétences de l'État vers les conseils généraux s'accompagne de suppressions d'unités territoriales. L'éloignement des services va entraîner une baisse de la qualité du travail effectué. Ce point fort qu'est la proximité pour la qualité des services rendus par les DDE est ainsi mis à mal, il souhaite savoir s'il a l'intention d'enrayer ce phénomène d'éloignement des moyens humains et matériels.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est, à travers l'ensemble de ses domaines d'activités, au coeur de la vie quotidienne des Français. Dans le contexte général de l'Europe, de la réforme de l'État et de la décentralisation, ce ministère s'est résolument engagé dans une démarche de modernisation. L'objectif poursuivi est de conforter le service public de l'équipement dans ses missions fondamentales, d'accroître son efficacité et de renforcer la qualité de l'assistance apportée aux usagers, mais aussi de valoriser les compétences des personnels et d'améliorer les conditions de travail des agents. Une vingtaine de chantiers de modernisation sont en cours, allant de la rénovation de l'administration centrale à la refondation des directions départementales de l'équipement au sein de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État. S'agissant des subdivisions de l'équipement, si leur devenir, dans le cadre global précédemment évoqué, fait l'objet de réflexions, il est cependant prématuré d'en dessiner les conclusions, même s'il est certain que l'implantation territoriale correspondante ne peut perdurer dans sa configuration actuelle. En effet, les solutions envisagées doivent d'une part largement tenir compte de la situation locale, en particulier de l'intercommunalité, et d'autre part être construites en prenant appui sur la nature même des missions de service public à accomplir. Ainsi sur ce dernier point, le service rendu et les attentes des bénéficiaires évoluent très significativement. Par exemple, l'appui et le conseil techniques auprès des communes restent bien une mission prioritaire des services de l'équipement. Mais, plus que la proximité et les compétences trop généralistes, sont maintenant attendues de la part des services de l'équipement, l'accessibilité par les nouvelles techniques de communication, la disponibilité par la réactivité des services, la personnalisation de la prestation accordée et l'expertise spécialisée face à la complexité accrue des dossiers. Sur cette base, chaque direction départementale de l'équipement devra formaliser, dans les mois à venir, un projet de service, ancré notamment sur les attentes des usagers et des collectivités territoriales, en concertation avec les représentants des personnels. Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer apprécie à sa juste valeur l'attachement des élus de la Somme à la qualité du service public de l'équipement et à la pérennité des liens qui unissent les collectivités territoriales à la direction départementale de l'équipement.
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