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Texte de la QUESTION :
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Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la différence de traitement entre les adjoints et les agents administratifs dans les hôpitaux. Notre système de soins est considéré par l'Organisation mondiale de la santé comme le meilleur du monde ; ce constat, nous le devons non seulement au personnel médical mais aussi au personnel administratif de nos hôpitaux. Dans cette période de réflexion sur la réforme, inévitable et attendue par tous nos concitoyens, de notre système de santé, elle souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre à propos, notamment, d'une création pour les adjoints administratifs en milieu hospitalier d'un grade de catégorie B spécifique, octroyant ainsi le même droit en terme de déroulement de carrière, que les agents chefs administratifs.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs mesures ont été décidées en faveur des adjoints administratifs dans le cadre du protocole du 14 mars 2001 sur les filières professionnelles permettant l'amélioration de la gestion des carrières des agents et favorisant leur avancement, tout en dynamisant la promotion interne. Tout d'abord, afin de favoriser l'avancement de corps ou de grade : le quota d'inscription sur liste d'aptitude est passé du 1/5 au 1/3. Ensuite, toujours pour favoriser la promotion interne, les 2/3 des postes offerts aux concours sont ouverts par concours interne. Enfin, la transformation de 10 000 emplois d'agents administratifs en adjoints administratifs permettait d'envisager la promotion d'adjoints administratifs dans les 2e et 3e grades du corps. Par ailleurs, il n'est pas prévu de créer un grade de catégorie B, tous les grades appartenant à un même corps doivent relever de la même catégorie (A, B ou C) et il existe déjà un corps de catégorie B dans cette filière, celui des adjoints des cadres hospitaliers dont le niveau d'accès est le baccalauréat. Ces derniers agents assurent, outre l'instruction des dossiers qui leur sont confiés, comme les adjoints administratifs, des fonctions d'encadrement d'équipe, ce qui justifie leur classement en catégorie B. Les adjoints administratifs peuvent accéder au corps des adjoints des cadres hospitaliers, soit par la voie du concours s'ils justifient de quatre années de services publics, soit par la voie de la liste d'aptitude s'ils justifient de neuf années de services publics.
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