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Texte de la QUESTION :
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Mme Pascale Gruny appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le développement des biocarburants, et de l'éthanol notamment en France. De nombreuses études présentent, depuis plusieurs années déjà, les retombées positives pour notre pays et notamment pour notre agriculture d'un réel développement des biocarburants. Mais ces impacts positifs, notamment en terme d'indépendance énergétique et sur la balance commerciale, ne seront possibles que si les biocarburants consommés sont produits dans l'Union européenne comme le souligne justement M. Alain Marleix dans son rapport sur ce sujet. Or certains pays d'Asie et d'Amérique du Sud notamment espèrent des prochaines négociations avec l'Union européenne une ouverture de certains marchés et notamment de celui de l'éthanol. Une telle décision serait inacceptable pour les agriculteurs français qui voient dans ce marché naissant le maintien d'une activité crédible et durable en milieu rural. Le développement d'éthanol permettrait par ailleurs l'implantation d'usines de traitement dans des zones aujourd'hui faiblement industrialisées. Aussi, elle lui demande de lui indiquer sa position sur ces négociations et sur le développement des biocarburants et de l'éthanol notamment en France.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a, à plusieurs occasions, réaffirmé avec force sa volonté de développer les capacités de production des carburants d'origine végétale dans notre pays. De manière concrète, le triplement de la production à l'horizon 2007, tel qu'annoncé par le Premier ministre le 7 septembre dernier, sera réalisé par voie d'appels à candidatures lancés et dépouillés avant le printemps 2005. Cette procédure s'adressera bien entendu aux porteurs de projets d'unités industrielles, dont le bien-fondé technique, économique et agricole aura été démontré. Le Gouvernement proposera très prochainement une répartition entre les filières de biocarburants. Celle-ci se fondera naturellement sur les atouts respectifs de chacune d'entre elles. Enfin, le Gouvernement a conscience de la nécessaire prise en compte du volet importations dans le diagnostic des forces en présence.
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