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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les centres de stockage des déchets. La préfecture des Vosges a récemment autorisé le prolongement de l'activité d'un centre de stockage des déchets alors qu'il était déjà arrivé à saturation. Il en résulte, en l'occurrence, que les déchets, au lieu d'être enfouis, seront conservés à l'extérieur et en hauteur. Cette décision a mis en avant un véritable problème national. En effet, 24 départements seront au bout de leurs capacités de stockage des déchets d'ici à 2 ans, Par ailleurs, 60 % des installations de stockage seront saturées d'ici à 2010. Aujourd'hui, chaque Français produit plus de 1 kg de déchets par jour et la production augmente de 1 % tous les ans. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre aux besoins croissants de stockage des déchets.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux besoins croissants de capacité de stockage des déchets. Différentes études ont effectivement mis en évidence le risque de voir de nombreux départements touchés par une pénurie de capacités d'élimination de déchets d'ici quelques années. Face à ce constat, une réaction de la part des différents acteurs concernés est nécessaire. Et tout d'abord une grande vigilance dans le respect de la réglementation relative aux installations de stockage des déchets est indispensable. En effet, les réactions de rejet aux projets de nouvelles unités se nourrissent des impacts sur l'environnement qu'a pu entraîner, par le passé, le fonctionnement d'unités non conformes. Il s'agit là d'un préalable à l'ouverture de sites d'élimination de déchets, même si cela se traduit par des exigences accrues pour les exploitants. Au niveau national, le ministère de l'écologie et du développement durable a souligné à de nombreuses reprises le caractère préoccupant de la situation de pénurie et a invité les différents acteurs à réagir. Cependant, l'initiative de proposer un projet appartient aux collectivité territoriales compétentes pour le traitement des déchets ou aux sociétés privées. L'État ne peut se substituer à ces différents acteurs. En outre, il appartient à l'État de faire preuve de neutralité dans l'instruction des dossiers. S'il convient bien évidemment de prendre en compte l'intérêt de la création de l'installation (réduction des transports, etc.), il est nécessaire pour les pouvoirs publics de considérer les nuisances que l'installation pourrait entraîner et de s'assurer que l'exploitant a pris les dispositions nécessaires pour les prévenir. Enfin, la ministre de l'écologie et du développement durable ne peut qu'insister sur l'importance de réaliser une large concertation sur les projets d'installations d'élimination de déchets, très en amont. Une telle initiative revient au porteur du projet, même si l'administration peut y apporter un appui, par exemple par la création d'une commission locale d'information et de surveillance avant même le dépôt du dossier. Au total, c'est bien l'engagement des différents acteurs concernés et leur volonté d'assurer une concertation réelle qui permettent aux projets d'aboutir.
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